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Politique

Voyages à l’Assemblée nationale : la députée sarthoise « rappelée à l’ordre »

mercredi 27 septembre 2017 à 16:00 Par Julie Le Duff, France Bleu Maine et France Bleu

Le bureau de l’Assemblée nationale s’est prononcé sur le cas de la députée REM de la Sarthe, Pascale Fontenel-Personne, suspectée de conflit d’intérêt pour l’organisation par son entreprise de visites à l’Assemblée. La députée écope d’un rappel au règlement.

Pascale Fontenel-Personne, députée REM de la 3ème circonscription de la Sarthe, à sa permanence parlementaire d'Ecommoy
Pascale Fontenel-Personne, députée REM de la 3ème circonscription de la Sarthe, à sa permanence parlementaire d'Ecommoy © Radio France - Bertrand Hochet

Après trois semaines de polémique autour des visites organisées par son entreprise Access Tours à l’Assemblée nationale, la députée sarthoise Pascale-Fontenel Personne fait finalement l’objet d’un « rappel à l’ordre ». Une décision que l’élue REM de la 3e circonscription de la Sarthe appelait elle-même de ses vœux, selon des propos tenus la semaine dernière lors d’un point-presse à sa permanence parlementaire d’Ecommoy.

Pascale Fontenel-Personne avait alors parlé d’une « erreur » et assuré qu’elle ne dirigerait plus l’entreprise Access Tour au plus tard le 30 septembre. L'entourage de l'élue sarthoise a décliné notre demande d'interview ce jour, estimant qu'il n'y avait "rien de plus à dire que la semaine dernière".

Le premier niveau des peines disciplinaires prévues par le règlement

Dans un communiqué, le bureau de l'Assemblée explique avoir constaté que Pascale Fontenel-Personne s'est "conformée aux recommandations de la Déontologue et [est] même allée au-delà. Il a considéré que ni le nom, ni la qualité de députée de Mme Pascale Fontenel-Personne ne figuraient sur les documents commerciaux de son entreprise et qu’elle n’avait donc pas méconnu les dispositions de l’article LO 150 du code électoral".

Le 11 septembre, le président de l’Assemblée François de Rugy avait évoqué la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel, avec l’hypothèse que la sanction envers Pascale Fontenel-Personne puisse aller jusqu’à la destitution. Le bureau de l’Assemblée, présidé par le même François de Rugy et composé de 22 membres, n’a finalement pas dépassé le premier niveau des peines disciplinaires prévues par le règlement. Il estime que c'est "par négligence" que la députée sarthoise a "laissé se créer une confusion entre l’exercice de son mandat parlementaire et les intérêts de son entreprise".