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Décentralisation : l'Alsace sur les pas de la Corse... ou presque

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La fusion de deux départements, un nouveau nom, de nouvelles compétences : le projet de loi sur la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace était en débat ce lundi à l'Assemblée nationale. Débat parfois vif sur la prise en compte politique des identités locales.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires © Maxppp -

Pour la ministre des territoires et des collectivités, Jacqueline Gourault, qui cite l'historien Fernand Braudel: "la France se nomme diversité". "Et pourtant, dit-elle, elle n'a malgré tout qu'un seul visage, celui de la République". Le projet de loi sur les compétences de la future collectivité alsacienne qui regroupera à partir du 1er janvier 2021 les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, entend trouver "un point d'équilibre" entre "l'unité de la République et l'attention portée aux spécificités des territoires", selon la ministre.  Un point de vue qui a donc fait débat ce lundi dans l'hémicycle entre des députés LR, pour qui le texte ne va pas assez loin, et les Insoumis ou au PCF qui au contraire ont dénoncé "une atteinte à l'unité ou à l'indivisibilité de la nation". Un député LREM du Bas-Rhin, Thierry Michels, a lui cru bon d'entonner une ritournelle alsacienne à la tribune pour illustrer son point de vue, avant d'être repris par la présidente.  

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Ce projet de loi s'attache à donner des compétences suffisamment justifiée par des spécificités alsaciennes (...) sans sortir de la région Grand Est et sans statut particulier, comme pour la Corse.

Le texte, déjà adopté par le Sénat, doit être soumis mercredi à un vote solennel des députés.  Ce projet de loi est né de la volonté des élus locaux de retrouver une incarnation politique de l'Alsace qui avait disparu au sein de la région Grand Est où elle a fusionné avec la Lorraine et à la Champagne-Ardenne.  Il concrétise un engagement pris par l’État, la région Grand Est et les deux départements le 29 octobre 2018 à Matignon.  Parmi les prérogatives accordées au nouvel ensemble, le texte prévoit des compétences en matière de coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse, de développement du bilinguisme et du tourisme. Il acte aussi le transfert de gestion et d'exploitation de routes nationales ou d'autoroutes non-concédées sur lesquelles la future collectivité pourra lever des ressources spécifiques.  Mais, a rappelé Jacqueline Gourault, tout cela, "sans sortir de la région Grand Est et sans statut particulier, comme pour la Corse.   "Ce projet de loi s'attache à donner des compétences suffisamment justifiée par des spécificités alsaciennes pour que le cadre constitutionnel actuel permette de les attribuer de façon pérenne et circonscrite à ce territoire", a-t-elle justifié.  Pour Mme Gourault, ce débat préfigure celui sur le droit à "la différenciation" des territoires inscrit dans le projet de réforme constitutionnelle qui a été reporté.

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