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Santé – Sciences

À Paris, une audience de la Cour de cassation très attendue par les victimes de l'amiante

jeudi 21 mars 2019 à 19:34 Par Caroline Felix, France Bleu Cotentin et France Bleu

À Paris la Cour de cassation se réunit en une audience exceptionnelle ce vendredi pour réexaminer sa position sur le préjudice d'anxiété.

Manifestation nationale des victimes de l'amiante - octobre 2015 (image d'illustration)
Manifestation nationale des victimes de l'amiante - octobre 2015 (image d'illustration) © Radio France - Christophe Morin

La Cour de cassation se réunit en audience exceptionnelle ce vendredi pour étudier un pourvoi en cassation d'ex-salariés d'EDF sur le préjudice d'anxiété. Une réunion importante car l'arrêt fera jurisprudence. 

Le préjudice d'anxiété permet aux travailleurs non-malades mais exposés à l'amiante de cesser leur activité plus tôt. Aujourd'hui ce droit à la "cessation anticipée" concerne automatiquement les salariés des entreprises de la liste ACATAA, mais pas les autres. Les juges pourraient décider que ce droit soit étendu à tous les salariés qui ont été au contact de l'amiante, quelque soit l'entreprise.

Pour Pascal Canu, le président cherbourgeois de l'Adeva, l'Association de défense des victimes de l'amiante, la Cour de cassation a l'opportunité de mettre fin aux "deux poids deux mesures".  "Il y a une égalité qu'il faut absolument régler. À partir du moment où vous avez été exposé, vous avez une espérance de vie réduite, donc vous pouvez prétendre aux même droits."  

Dans la Manche, ça pourrait concerner les entreprises de nettoyage des chantiers naval, les garagistes ou encore les professionnels du BTP.

L'arrêt sera rendu en délibéré dans trois semaines.