Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Arrêtés anti-pesticides : six maires des Hauts-de-Seine vont saisir le Conseil d'État

-
Par , France Bleu Paris

Alors que leurs arrêtés anti-pesticides ont été retoqués la semaine dernière, six maires des Hauts-de-Seine, en Île-de-France, affirment dans un communiqué commun qu'ils vont saisir le Conseil d'État pour faire appliquer leurs arrêtés. Le tribunal de Cergy-Pontoise les avait déjà validés fin 2019.

Les six maires devraient déposer ce recours devant le Conseil d'État dans les dix jours.
Les six maires devraient déposer ce recours devant le Conseil d'État dans les dix jours. © Radio France - Nicolas Blanzat

Les maires de six communes des Hauts-de-Seine, en Île-de-France, ont décidé ce lundi de saisir le Conseil d'État pour faire valider leurs arrêtés anti-pesticides sur leur commune. Ils l'annoncent dans un communiqué commun. Jeudi dernier, la cour administrative d'appel de Versailles a ordonné la suspension de ces arrêtés, jugeant que ces six communes n'avaient "pas démontré l'existence d'un danger grave ou imminent".

La justice leur a donné raison une première fois

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait pourtant donné raison fin 2019 aux maires de Bagneux, Chaville, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux qui avaient pris des arrêtés anti-glyphosate quelques mois plus tôt. La justice avait estimé qu'il appartenait aux maires de prendre les mesures de police générale nécessaires à la sécurité et à la salubrité publiques.

Dans ce communiqué, ces maires estiment que leur arrêtés sont "indispensables car la loi Labbé autorise toujours les copropriétés, les entreprises privées, la RATP et la SNCF à traiter avec des produits phytopharmaceutiques leurs espaces verts"

D'autres maires ont saisi la Commission Européenne

"Ce qui signifie qu'en cœur de ville, tous les citoyens sont en contact direct avec ces produits", écrivent-ils, jugeant l'ordonnance de la cour "étonnante et préoccupante". Leur recours devrait être déposé dans les dix jours.

Un autre recours émanant d'un collectif regroupant les maires ayant pris des arrêtés anti-pesticides sur leur commune est également actuellement sur le bureau de la Commission européenne. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu