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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : à quoi ressemblera l'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 24 juillet

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Par , France Bleu
France

Le gouvernement a décidé samedi, au cours d'un conseil des ministres, la prolongation pour deux mois, jusqu'au 24 juillet, de l'état d'urgence sanitaire en France pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

Dans les transports en commun à Cannes.
Dans les transports en commun à Cannes. © Maxppp - Sébastien Botella

L'état d'urgence sanitaire est prolongé de deux mois en France, jusqu'au 24 juillet, a décidé ce samedi le gouvernement, au cours d'un Conseil des ministres. Un projet de loi sera examiné à partir de lundi par le Parlement. La levée de l'état d'urgence sanitaire le 23 mai "serait prématurée", selon ce texte. 

Pour le ministre de la santé, il ne faut pas relâcher les efforts avec le déconfinement, sous peine de voir l'épidémie reprendre de l'ampleur. Le texte présenté ce samedi comporte sept articles pour "conforter, élargir le cadre juridique" et "y intégrer les enjeux du déconfinement". Olivier Véran et le ministre de l'intérieur Christophe Castaner ont développé les mesures proposées.

Quarantaine seulement pour les personnes arrivant en France

Des mesures de mise en quarantaine et d'isolement seront obligatoires pour des personnes arrivant sur le territoire national, selon le ministre de la Santé. Elles ne pourront se poursuivre au-delà de quatorze jours, sauf si la personne concernée y consent ou en accord avec le juge des libertés et de la détention, et pas plus d'un mois au total.

Il n'y aura pas d'isolement imposé à une personne malade sur le territoire français. "Nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français", a indiqué Olivier Véran.

Port du masque obligatoire dans les transports en commun

Le port du masque deviendra obligatoire dans les transports en commun à partir du 11 mai a confirmé Christophe Castaner. Le ministre de l'intérieur ajoute que le pouvoir de verbalisation sera étendu aux agents des transports en commun. Le type de sanction n'a pas été précisé.

A partir du 11 mai, la libre circulation redevient la règle, sans attestation dérogatoire. Les commerces pourront rouvrir, sous conditions de respecter les gestes barrières. 

Comme les agents des transports, "les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réservistes de la police et de la gendarmerie nationale, mais aussi les agents des services de l'autorité de la concurrence pour les commerces", pourront constater le non-respect des règles de l'urgence sanitaire et le sanctionner. 

Sur la limite des 100 km au-delà du domicile annoncée par Edouard Philippe en début de semaine, Christophe Castaner en appelle à la responsabilité des Français : "L'objectif du gouvernement n'est pas d'empêcher les gens de se déplacer mais d'empêcher que le virus se déplace". Le dispositif sera précisé "dans la semaine qui vient".

"Il n'y a pas d'interdiction de franchissement de barrières administratives", entre des régions classées rouges et des régions classées vertes, indique aussi le ministre de l'intérieur. En revanche, il n'est pas question pour le moment de libérer l'accès aux plages.

L'application Stop-Covid ne sera pas prête le 11 mai

Le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire porte aussi sur la mise en oeuvre d'un "système d'information" concernant les personnes malades et leur entourage, pour une durée maximale d'un an, qui sera soumis à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Ce système est sans rapport avec l'application Stop-Covid. Cette application, qui fait débat, ne sera pas prête le 11 mai, reconnaît le ministre de la santé, et si elle devait l'être dans les prochaines semaines, il y aurait "un débat à l'Assemblée nationale".

Le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire devrait être discuté par les sénateurs à partir de ce lundi après-midi, puis par les députés, probablement à partir du lendemain, a précisé la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

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