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Dossier : Coronavirus

Coronavirus : comment marche le droit de retrait ?

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Par , France Bleu Berry, France Bleu

Alors que de très nombreux salariés se demandent s'ils sont en droit d'appliquer leur droit de retrait face à la pandémie de coronavirus, nous avons posé la question à la Direction du Travail de l'Indre.

L'application des gestes barrières doit s'appliquer dans toutes les entreprises
L'application des gestes barrières doit s'appliquer dans toutes les entreprises © Radio France - Annaïg Haute

Face à la pandémie de coronavirus, de très nombreux salariés pour qui le télétravail n'est pas possible s'interrogent sur la notion de droit de retrait : dans quelles conditions ce droit s'exerce t-il ? Comment le faire valoir ? 

Viviane Dupuy-Christophe, responsable dans l'Indre de la Direccte, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, précise d'emblée : "Le droit de retrait est prévu par le code du travail. C'est lorsqu'un salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation présente un danger grave ou imminent pour sa santé ou sa vie. Il doit informer son employeur de cette situation et ensuite exercer son droit s'il le souhaite. C'est individuel et subjectif : donc cela s'applique à une situation particulière de travail mais pas à une pandémie". 

Apporter la preuve que les gestes barrières ne sont pas appliqués

Dans les faits, si votre employeur applique les gestes barrières, il sera difficile de faire valoir votre droit de retrait. "Dans l'industrie par exemple, si l'employeur fait bien en sorte que les salariés ne se retrouvent pas tous en même temps à la cantine, s'il assure la distance réglementaire d'un mètre entre chaque personne, s'il applique des pauses suffisamment longues et régulières pour que le salarié puisse se laver les mains, il respecte les consignes des gestes barrières" détaille Viviane Dupuy Christophe. 

Le télétravail chaque fois que c'est possible

La Direccte martèle ce qui doit être la règle en cette période : le télétravail doit pouvoir s'exercer chaque fois que l'activité du salarié le permet. "La règle c'est d'éviter le plus possible les contacts et déplacements. Lorsqu'il est possible, il DOIT se mettre en place". 

Du savon pour les livreurs et les chauffeurs routiers

Les chauffeurs routiers et les livreurs sont nombreux à s'inquiéter des conditions d'exercice de leurs professions. La Direccte précise que les chefs d'entreprise doivent appliquer les gestes barrières : "Il faut du bon sens : il pourrait être utile de la part des employeurs de mettre à disposition du gel hydroalcoolique ou des bouteilles d'eau avec du savon et rappeler aux transporteurs qu'ils doivent se laver les mains à chaque fois qu'ils déposent ou qu'on leur remet un colis. En tout cas de façon beaucoup plus fréquente qu'une fois par heure". 

Mesures pour les personnes à risque

Enfin, la Direccte a envoyé aux chefs d'entreprise la liste des pathologies qui sont considérées comme faisant courir un risque majeur pour les salariés qui en souffrent. "Pour ces personnes fragiles, lorsqu'elles sont reconnues comme souffrant de l'une de ces pathologies, l'employeur doit les retirer de leur poste de travail".

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