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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : comment obtenir un arrêt de travail pour garder ses enfants ? Les réponses de la CPAM 76

Après l'annonce de la fermeture des établissements scolaires pour éviter la propagation du coronavirus, le directeur de la CPAM de Seine-Maritime précise ce vendredi la marche à suivre pour les parents qui doivent se mettre en arrêt "maladie" pour garder leurs enfants.

Pour garder ses enfants alors que les établissements scolaires sont fermés à partir du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, "cela se passe directement avec l'employeur, pas de papier à remplir, pas la peine de passer chez le médecin."
Pour garder ses enfants alors que les établissements scolaires sont fermés à partir du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre, "cela se passe directement avec l'employeur, pas de papier à remplir, pas la peine de passer chez le médecin." © Radio France - Bénédicte Courret

"Pour la première fois dans ce pays, on a un certain nombre de personnes obligées de rester chez elles faute d'autres solutions." Le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime, Serge Boyer explique sur France Bleu Normandie ce vendredi 13 mars 2020 : "La procédure est simple. Il faut faire une déclaration à son employeur... ensuite l'employeur nous déclare ces personnes en arrêt dit maladie." Concrètement, pour garder ses enfants alors que les établissements scolaires sont fermés à partir du lundi 16 mars et jusqu'à nouvel ordre pour lutter contre la propagation du coronavirus, "cela se passe _directement avec l'employeur, pas de papier à remplir, pas la peine de passer chez le médecin_."

Toutes les entreprises sont sur le pont

Le directeur de la CPAM souligne que "toutes les entreprises sont sur le pont sur le sujet pour communiquer auprès de leurs salariés. Pour ceux pour lesquels le télétravail n'est pas possible, c'est dans la relation avec les ressources humaines, avec l'employeur que ça se passe." Les employeurs ont à leur disposition un site internet dédié declare.amelie.fr "pour qu'on puisse référencer tous les cas et qu'on procède aux indemnisations. C'est un dispositif déjà rodé depuis trois semaines dans les départements où des foyers de l'épidémie ont été repérés. Nous sommes prêts à accueillir ces informations et procéder à ces indemnisations tout le temps nécessaire. Chaque entreprise va faire cette démarche."

Quelles sont les conditions requises pour être indemnisés ?

  • Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé. 
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre. L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt. 

On fait appel au civisme de tout le monde

"Si on est malade, bien entendu, on est dans un autre cadre et il faut avoir une relation avec son médecin" ajoute Serge Boyer, "mais là on est dans une situation particulière, dans des conditions de sécurité sanitaire et de préservation de la population. On rentre dans une période où collectivement on a un effort à faire. C'est une situation inédite. Bien entendu, on fait appel au civisme de tout le monde. Il faut s'organiser en famille et que les parents se relaient à domicile. Il n'y aura aucune difficulté pour les indemnisations. "

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