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Coronavirus : de nouvelles règles pour les obsèques

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Face à la crise du coronavirus, le gouvernement met en place de nouvelles règles pour les enterrements et les crémations. Des mesures qui permettent notamment aux familles qui le souhaitent de reporter les obsèques d'un défunt jusqu’à six mois.

Les familles qui le souhaitent peuvent reporter les obsèques d'un défunt jusqu'à six mois. Les familles qui le souhaitent peuvent reporter les obsèques d'un défunt jusqu'à six mois.
Les familles qui le souhaitent peuvent reporter les obsèques d'un défunt jusqu'à six mois. © AFP - Dylan Meiffret

Afin d'éviter toute saturation face à la mortalité due au coronavirus et aider les pompes funèbres, des dérogations au droit funéraire ont été prises par le gouvernement.

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Reporter les obsèques jusqu'à 6 mois

Ce texte réaffirme d'abord certains principes :  "toute mesure visant à interdire l'accès aux pompes funèbres de personnes décédées du Covid-19 est discriminante", "le choix du mode de sépulture, voulu notamment par le défunt, a valeur légale et doit être respecté". Parmi les principales mesures figure l'allongement de 6 à 21 jours, ou plus avec l'accord d'un préfet, du délai pour procéder à l'inhumation ou la crémation d'un défunt. Pour les familles qui souhaiteraient un délai supplémentaire, le texte prévoit aussi que le dépôt des corps, placés dans un cercueil hermétique, pourra se faire pendant six mois. 

Cela "permet d'offrir aux familles une possibilité d'attendre le retour d'une situation plus favorable pour organiser des obsèques conformes aux souhaits du défunt", note le ministère. Les préfets ont été appelés à identifier dans leurs départements des lieux où "les corps pourraient être conservés dans la dignité dans l'attente de leur inhumation".

La famille autorisée à voir le visage du défunt 

Autre changement : les proches peuvent désormais voir le visage de la personne décédée. Jusqu’à présent les pompes funèbres devaient procéder à la mise en bière immédiate avec une housse hermétique. Dorénavant, la mise en bière sur le lieu de décès n’est plus obligatoire, le visage du défunt est donc visible pour la famille à un mètre de distance et sur une très courte durée. Pour l'heure**, les cérémonies funéraires dans les cimetières sont limitées à 20 personnes** (employés des pompes funèbres compris). 

Faciliter le travail des pompes funèbres 

Parmi les autres mesures, les déclarations préalables pour transporter des corps avant et après la mise en bière sont remises à plus tard et les autorisations de fermeture de cercueil et d'inhumation pourront se faire de manière dématérialisée.
Certaines entreprises de pompes funèbres pourront bénéficier d'une prolongation de leur habilitation et d'autres auront l'autorisation de faire rouler des corbillards dont la visite de conformité est repoussée.
Le ministère de l'Intérieur a également annoncé que les personnels des pompes funèbres seraient inscrits sur la liste des "bénéficiaires prioritaires des personnels protégés" afin d'avoir tous les moyens nécessaires à leur protection.

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