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Dossier : Coronavirus

Coronavirus : "mettre des gens en prison pour non-respect du confinement, c'est du n'importe quoi"

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Par , France Bleu

Alors que plusieurs Français se retrouvent devant la justice pour ne pas avoir respecté le confinement, l'avocat parisien Arié Alimi affirme que le texte du gouvernement sur le sujet est "pratiquement inconstitutionnel".

Un contrôle de police à Paris, le 18 mars 2020.
Un contrôle de police à Paris, le 18 mars 2020. © Maxppp - Frédéric Chambert

Le gouvernement a renforcé son arsenal de mesures pour faire respecter le confinement dans le cadre de la lutte  contre le coronavirus. Des contraventions de 135 euros majorées à 375 euros, jusqu'à 3 000 euros et même de la prison ferme pour les récidivistes, jusqu'à six mois en tout. 

"Il y a une disproportion entre le but poursuivi, qui est certes un but de santé publique et des poursuites qui peuvent entraîner à mettre des personnes en détention provisoire, alors qu'aujourd'hui l'objectif c'est au contraire d'éviter qu'il y ait plus de détenus dans les prisons pour éviter les contaminations", affirme l'avocat Arié Alimi. 

C'est contre productif. Qu'il y ait des sanctions pour dissuader les gens, oui, mais envoyer des gens en prison pour ça, c'est vraiment du n'importe quoi

A Paris le confinement est "globalement bien respecté", avec 25 000 verbalisations sur 303 000 contrôles, selon les chiffres fournis par le procureur de la République Rémi Heitz. 

"Un sentiment d'injustice"

Mais des voix discordantes s'élèvent. Celles de français qui dénoncent des abus : un habitant du Val d'Oise verbalisé pour être allé chercher son pain, "motif non urgent" disent les policiers, ou bien une Parisienne qui écope de 135 euros d'amende pour ne pas avoir rempli la totalité des motifs de sortie sur son attestation, mais juste le sien. "J'ai un sentiment d'injustice", explique Marie. "Je joue le jeu, je ne comprends pas". 

"Le texte ne tient pas vraiment debout"

Arié Alimi va même plus loin : "On ne peut pas poursuivre ou mettre une contravention à quelqu'un qui ne respecte pas le confinement sans texte légal. Et cette infraction elle pose un certain nombre de problèmes. D'abord, il y a un problème de texte, nous pensons avec plusieurs autres juristes que l'infraction qui a été créée par le législateur n'est pas très claire ni précise et qu'elle n'est pas constitutionnelle", dit-il. 

Il donne un exemple : "le texte qui précise qu'on peut mettre des contraventions à quelqu'un qui ne respecte pas le confinement renvoie à un décret qui dit qu'on doit avoir un document sur soi. Jamais dans la loi il n'est prévu qu'il s'agisse d'une attestation et dans le même cas il n'est en aucun cas écrit qu'il doive s'agir d'une attestation spécifique, rédigée ou non", affirme l'avocat. "Donc dans ces cas là, la contravention peut être contestée". 

De son côté le syndicat de police Alliance balaye tout excès de zèle et invite les contrevenants à contester leur amende s'ils le souhaitent. 

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