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Dossier : Coronavirus Covid-19

Coronavirus : quels sont les enjeux derrière le débat sur la levée des brevets des vaccins ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu
France

Après les États-Unis, l'Union européenne s'est dit ce jeudi 6 mai "prête à discuter" d'une levée des brevets sur les vaccins anti-covid. Emmanuel Macron, d'abord défavorable à cette idée, a apporté finalement son "soutien complet". Les laboratoires eux y sont globalement opposés,

Une centaine de pays et d'ONG sont favorables à la levée des brevets sur les vaccins, les laboratoires eux y sont opposés - Photo d'illustration
Une centaine de pays et d'ONG sont favorables à la levée des brevets sur les vaccins, les laboratoires eux y sont opposés - Photo d'illustration © Maxppp - Mikael Anisset

Alors que la menace d'un manque de vaccins contre le coronavirus se fait de plus en plus pesante, une proposition américaine pourrait bien relancer la production et la distribution de ces doses. Les brevets sur les vaccins sont essentiellement détenus par les laboratoires américains, mais le président des États-Unis, Joe Biden, a annoncé ce mercredi 5 mai être favorable à la levée de la propriété intellectuelle sur les vaccins. Une décision "historique" selon le patron de l'Organisation mondiale de la Santé, Tedros Adhanom Ghebreyesus. Si l'Union européenne s'est dit "prête à discuter" de cette suspension des brevets et Emmanuel Macron a apporté son "soutien complet", les lobbys pharmaceutiques eux sont vent debout.

Une proposition déposée depuis octobre 2020

"Ces circonstances extraordinaires nécessitent des mesures extraordinaires". C'est en ces mots que la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, a apporté le soutien surprise des États-Unis à une proposition déposée depuis le 2 octobre dernier par l'Afrique du Sud et l'Inde, auprès de l'Organisation mondiale du Commerce : la levée des brevets sur les vaccins contre le coronavirus.

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La proposition de l'Afrique du Sud et l'Inde, soutenue par une centaine de pays et d'ONG, vise à ainsi accorder une dérogation temporaire sur "les dessins et modèles industriels, le droit d'auteur et la protection des renseignements non divulgués". Après l'annonce de Joe Biden, l'Inde et l'Afrique du Sud se sont engagés à présenter rapidement un texte amendé auprès de l'OMC. Trois réunions dédiées à ce sujet doivent se tenir dans les prochaines semaines.

À quoi servirait cette  exemption ?

N'importe quel pays pourrait produire les vaccins et les médicaments sans crainte de procès, et ce jusqu'à "ce qu'une vaccination largement répandue soit en place à l'échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée". Cette mise en suspens des protections internationales de la propriété intellectuelle permettrait donc à des entreprises qui n'ont pas mis au point le vaccin de les fabriquer sans obstacle juridique. Les lieux de production pourraient ainsi se démultiplier. Le Maroc, l'Indonésie, ou encore l'Égypte ont déjà indiqué qu'ils disposaient des capacité de production. En fabriquant plus de doses, les vaccins pourraient même se vendre à des prix plus faibles.

Pourquoi les laboratoires y sont défavorables ?

Pour le moment, seul le laboratoire Moderna s'est engagé à ne pas appliquer ses brevets sur son vaccin contre le coronavirus. Mais les autres fabricants sont globalement opposés à toute suspension de leurs brevets, temporaire ou non. Ils mettent en avant les sommes colossales déjà déployées pour produire les vaccins anti-covid. Or si les brevets sont levés, les recettes tomberaient dans le domaine public. Les laboratoires pharmaceutiques estiment donc que cette levée les priverait d'un budget conséquent qu'ils pourraient plutôt investir dans la recherche et l'innovation. La Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique (IFPMA) a qualifié cette décision de "décevante". "Une suspension est la réponse simple mais fausse à un problème complexe", a-t-elle jugé. 

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Les lobbys pharmaceutiques considèrent que l'exemption du droit de propriété intellectuelle ne règlera pas le fond du problème. Elle n'augmenterait "pas la production mondiale ou l'approvisionnement de doses de vaccins dans le court et moyen terme", affirme le laboratoire allemand BioNTech. 

Pour le président de la fédération américaine, Stephen Ubl, mettre en suspens de la propriété intellectuelle pourrait au contraire "affaiblir davantage les chaînes d'approvisionnement déjà tendues et favoriser la prolifération des vaccins contrefaits". Il appelle plutôt à s'occuper de la question des matières premières, de leur disponibilité et de leur distribution.

Quelle est la position de l'Union européenne ?

L'Union européenne a appelé à la solidarité mondiale dans ce domaine. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen s'est dit ce jeudi 6 mai "prête à discuter" de la levée des brevets. "L'UE est prête à discuter de toute proposition qui s'attaquerait à la crise de façon efficace et pragmatique", a-elle précisé. En attendant, Bruxelles a demandé "dans l'immédiat" à tous les pays producteurs de vaccins d'"autoriser les exportations" des doses. 

Qu'en pense la France ?

Jusqu'ici réticent, le président de la République française, Emmanuel Macron a apporté ce jeudi 6 mai son "soutien complet" à cette ouverture de la propriété intellectuelle. Lors d'un déplacement au nouveau centre de vaccination de la porte de Versailles, il a affirmé que l'Europe "est le continent le plus généreux" avec déjà "45 millions de doses produites exportées", contre "zéro doses britanniques ou américaines". Le chef de l'État a appelé donc les États-Unis et le Royaume-Uni à faire preuve de solidarité. Ce vendredi 7 mai, à son arrivée à Porto pour un sommet européen, Emmanuel Macron a réclamé que les Anglo-saxons arrêtent de "bloquer les ingrédients et les vaccins eux-mêmes".  "Aujourd'hui, 100% des vaccins produits aux États-Unis d'Amérique vont pour le marché américain", a-t-il regretté.

"S'il y a eu un nationalisme vaccinal, il ne faut pas regarder du côté de l'Europe", Emmanuel Macron

Emmanuel Macron a assuré vouloir faire du vaccin "un bien public mondial". Il a exhorté tous les pays riches à suivre "l'esprit de solidarité et d'efficacité, comme l'Europe le fait", à savoir donner des doses de vaccins anti-covid aux pays pauvres. Pour le président français, il faut aussi "produire en partenariat avec les pays les plus pauvres en Afrique, mais aussi en Asie" afin de permettre un transfert des technologies, comme il l'avait déjà évoqué devant le G7, fin avril. 

"Il n'y a de recherche que si les chercheurs sont respectés et récompensés quand ils trouvent", François Bayrou

La proposition américain a également été saluée par François Bayrou, Haut-commissaire au Plan et président du MoDem. Sur France Inter, ce jeudi, il a déclaré qu'il trouverait cette levée des brevets "très bien pourvu que le vaccin en question soit efficace et garanti". "Je trouverais ça très bien, mais naturellement, il faudra indemniser les laboratoires de recherche", a-t-il ajouté.

Angela Merkel en désaccord

De son côté, Angela Merkel a exprimé de fortes réserves à l'égard de la proposition soutenue par les Etats-Unis. La chancelière allemande estime que les brevets des vaccins devraient au contraire continuer à être "protégés". Une porte-parole du gouvernement allemand a déclaré dans un communiqué : "La protection de la propriété intellectuelle est la source de l'innovation et doit continuer à l'avenir à le rester". Rejoignant la position du laboratoire BioNTech, la porte-parole estime que ce sont "les capacité de production et les exigences élevées de qualités" qui limitent la fabrication des vaccins, "pas les brevets". L'Allemagne plaide plutôt pour une aide renforcée aux pays en développement, afin de les aider à accéder aux vaccins. 

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