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Dossier : Coronavirus Covid-19

Covid-19 : ce que prévoit la loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire

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Par , France Bleu

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire qui prévoit un régime transitoire entre le 2 juin et le 30 septembre ainsi que la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé.

Jean Castex, Premier ministre lors des questions au gouvernement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 18 mai 2021.
Jean Castex, Premier ministre lors des questions au gouvernement dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 18 mai 2021. © Maxppp - Sebastien Muylaert

Le Parlement a adopté définitivement jeudi 27 mai, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé. Après l'Assemblée nationale, la chambre haute dominée par l'opposition de droite a approuvé le texte à main levée. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre, et les écologistes se sont abstenus. Saisi par des députés de gauche (GDR, LFI, SOC) qui jugeaient que le texte "donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises", le Conseil constitutionnel a finalement donné son feu vert au texte.

Que prévoit, précisément, cette loi sur la sortie de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 ? France Bleu fait le point.

Régime transitoire jusqu'au 30 septembre

Cette loi donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l'exécutif, mais n'écarte pas l'hypothèse d'une reprise épidémique. Le texte prévoit un régime transitoire qui débute ce 2 juin et prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme le souhaitait le gouvernement.

"Durant cette période de sortie de crise, le Premier ministre pourra limiter les déplacements et les possibilités d'utilisation des transports collectifs, l'ouverture au public des commerces, bars, restaurants et lieux culturels, ainsi que les rassemblements, les réunions et les manifestations", rappelle La Croix.

Le texte a été sensiblement retouché après son passage entre les mains des parlementaires des deux assemblées. Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire. Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Passé ce délai, si l'exécutif envisage à nouveau d'y recourir, il devra alors à nouveau déclarer l'état d'urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement.

Par ailleurs, à l'initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.    

Pass sanitaire limité aux grands rassemblements

Cette loi sur la sortie de la crise sanitaire prévoit en outre la mise en place, à partir du 9 juin, d'un pass sanitaire pour les rassemblements de plus de 1.000 personnes. Ce pass controversé, introduit par le gouvernement par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, sera soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles. Il sera en outre "temporaire, le temps d'un été", a indiqué le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (LR).

Les sénateurs ont également obtenu qu'il ne soit utilisé que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles. Le pass sanitaire subordonnera l'accès aux grands événements à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après une contamination. Le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a souligné que "des sanctions seront prises" quand il sera demandé en dehors de ce que prévoit la loi.

Philippe Bas a, lui, regretté "beaucoup de confusion" avec le passeport sanitaire européen, destiné à faciliter la libre circulation dans l'UE, ou encore avec "les multiples informations" sur l'utilisation d'un QR Code qui, scanné à l'entrée d'un restaurant ou d'une salle de sport via l'application TousAntiCovid, permettra d'être informé d'un risque de contamination au Covid-19 si une personne contagieuse était dans l'établissement. Ce sont "des régimes totalement distincts", a rappelé le sénateur de la Manche.

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