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Déserts médicaux : le député mayennais Guillaume Garot repart à la charge à l'Assemblée nationale

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Par , France Bleu Mayenne

Le 27 novembre prochain, le député mayennais Guillaume Garot présentera sa troisième proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention. Le parlementaire socialiste souhaite par exemple, un encadrement plus strict de l'installation des médecins dans les zones sur-denses.

Guillaume Garot présentera sa troisième proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2019
Guillaume Garot présentera sa troisième proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2019 © Radio France - Martin Cotta

Après l'échec de ses deux premières propositions de lois pour lutter contre la désertification médicale, Guillaume Garot, député de la 1ère circonscription de la Mayenne, se lance à nouveau dans les arènes de l'Assemblée nationale avec un troisième texte. Sa proposition de loi n°2354, "Contre la désertification médicale et pour la prévention", sera examinée devant la commission des Affaires sociales le mercredi 27 novembre avant un débat dans l'Hémicycle le jeudi 5 décembre. Après le rejet de son dernier texte le 1er février dernier, Guillaume Garot s'est remis au travail avec de nouvelles propositions, qui émergent notamment de ses ateliers citoyens organisés régulièrement avec la participation de 70 mayennais. 

"Une convention territoriale"

Guillaume Garot souhaite créer un indicateur territorial de l'offre de soins. À l'aide de données démographiques ou économiques cet indicateur, entre les mains du ministère de la Santé, permettrait d'avoir une cartographie précise des territoires en manque de médecins généralistes et spécialistes en France. Cet indicateur serait, chaque année, calculé par les agences régionales de santé. "Il permettrait d'évaluer de façon objective les besoins des différents bassins de population. Ici la population est vieillissante, là-bas il y a aussi plus de pathologies liées à l'obésité" explique le député mayennais. L'idée n'est pas d'expliquer aux médecins où ils doivent s'installer, mais plutôt de leur interdire d'exercer dans des zones déjà pourvues. Au sujet de cette répartition, la Direction Générale du Trésor (Ministère de l'Économie et des Finances) a publié une cartographie parlante de la densité médicale en France (voir ci-dessous). 

Rapport n°247 de la DGT sur les déserts médicaux
Rapport n°247 de la DGT sur les déserts médicaux - Direction Général du Trésor

L'enjeu de cette nouvelle proposition de loi est de réduire l'écart en nombre de spécialistes entre les territoires. La Mayenne est par exemple le sixième département le moins pourvu en pédiatres. "Au niveau national, pour les ophtalmologistes, l'écart entre le département le moins bien doté et le mieux doté va de 1 à 12 et il atteint même 23 pour les dermatologues" déclare Guillaume Garot, se référant aux chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). 

Le dossier médical partagé

Au rayon des autres propositions : rendre obligatoire la mise à jour aux médecins du dossier médical partagé. Cet outil numérique qui va remplacer progressivement le carnet de santé papier. 36.000 mayennais ont opté pour le DMP d'après des chiffres communiqués cette semaine par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Le patient, le pharmacien et le médecin peuvent y avoir accès grâce à un code à usage unique pour y entrer des données médicales. 

Afin de mieux reconnaître la place des patients dans le système de santé, Guillaume Garot souhaite également que les associations d'usagers (L'association de citoyens contre les déserts médicaux en Mayenne, France Alzheimer Mayenne par exemple) puissent être intégrées aux communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. Ces communautés ont pour objectif de coordonner les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

Encadrement des dépassements d'honoraires

C'est l'article 6 de la proposition de loi du député socialiste. D'après lui, il y a une trop grande liberté dans la fixation des tarifs pour un médecin conventionné en secteur 2 (celui-ci peut fixer des tarifs supérieurs à ceux établis par la sécurité sociale). "Si on veut garantir l'égal accès aux soins à tous les Français, il faut encadrer de façon plus stricte ces dépassements d'honoraires" estime Guillaume Garot. Le parlementaire propose donc que les médecins ne puissent pas dépasser de 50% le tarif opposable de la sécurité sociale (secteur 1). 

Un défi politique

Si beaucoup d'acteurs de la santé et d'élus se rejoignent sur le diagnostic au sujet de la répartition des médecins en France, l'enjeu est désormais politique. Il en revient à Guillaume Garot de convaincre le gouvernement et sa majorité qui en 2017 et 2018 ont rejeté les propositions du député mayennais. Ce dernier bénéficie encore du soutien de Yannick Favennec député centriste. En début d'année la majorité gouvernementale avait retoqué la seconde proposition de loi de Guillaume Garot. Il proposait l'installation de médecins libéraux "dans des zones définies par les ARS notamment". Un texte renvoyé en commission. 

Géraldine Bannier, la député mayennaise de la majorité s'était abstenue lors du vote de janvier 2019. Elle avait tout de même indiqué soutenir plusieurs mesures de son collègue socialiste. Guillaume Garot accusait alors la majorité EnMarche-MoDEM de "ne pas entendre ce qui se passe dans le pays". Le centriste Yannick Favennec parlait même "d'irresponsabilité du gouvernement et de sa majorité". Aujourd'hui rien n'indique que le jeu politique a changé. Premier élément de réponse ce mercredi 27 novembre, devant la commission des Affaires sociales. 

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