Santé – Sciences

Don du sang : l'exclusion des homosexuels peut être justifiée, selon la justice européenne

Par Marina Cabiten, France Bleu mercredi 29 avril 2015 à 11:43

La France va-t-elle changer sa position concernant l'accès au don du sang pour les homosexuels ?
La France va-t-elle changer sa position concernant l'accès au don du sang pour les homosexuels ? © MaxPPP

L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang en France peut être justifiée, mais sous de strictes conditions, a décidé mercredi la justice européenne. Une incitation à assouplir la législation.

La Cour de justice européenne, interrogée par le tribunal administratif de Strasbourg, a envoyé mercredi un signal en faveur d'un assouplissement de la réglementation française concernant l'accès des homosexuels au don du sang, aujourd'hui totalement interdit.

Une mesure disproportionnée ?

La Cour estime que cette interdiction peut se justifier, sous de strictes conditions. Cependant, elle considère que le "principe de proportionnalité" pourrait "ne pas être respecté". En d'autres termes, la justice européenne se demande si une interdiction automatique et totale est vraiment nécessaire pour protéger la santé publique.  **

L'interdiction pour les homosexuels de donner du sang remonte à 1983. Elle est justifiée par la France par une forte présence du virus du Sida au sein de cette population. Les associations de défense des droits des homosexuels estiment qu'il s'agit de discrimination.  

Orientation sexuelle versus comportements sexuels

Le gouvernement avait décidé avant la décision de la Cour de justice européenne de faire évoluer la réglementation. Le 3 avril dernier, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement dans le projet de loi Santé qui stipule que "nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle". 

Ce texte doit encore être adopté au Sénat, mais la ministre de la Santé a promis que le questionnaire à remplir avant de donner son sang ou non allait de toute façon évoluer. "Les questionnaires remis aux donneurs peuvent donner le sentiment d’une discrimination sur la base de la seule orientation sexuelle, ce qui n’est pas acceptable : ce qu’il faut regarder, ce sont les comportements sexuels,  a affirmé Marisol Touraine.

Plusieurs scénarios possibles

La ministre n'a donc pas adopté la position du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qu'elle avait sollicité. Il a rendu son avis en mars, estimant que les homosexuels devaient continuer à être exclus du don du sang en l'état actuel des connaissances

L'objectif du gouvernement est de trouver un moyen d'assouplir la réglementation, tout en garantissant la sécurité des receveurs et plus largement la santé publique. Faut-il limiter la mesure d'exclusion à douze mois depuis le dernier rapport ? C'es le choix d'autres pays. Aux hommes ayant eu des partenaires multiples ? L'Institut national de veille sanitaire (INVS) a déjà modélisé plusieurs scénarios.

L'interdiction totale n'est elle-même pas exempte de risque. Aujourd'hui, la moitié des chances de transmission du VIH par transfusion est due à des homosexuels qui ont donné leur sang malgré l'interdiction.