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Santé – Sciences

INFO FRANCE BLEU - Exposition à l'amiante : les salariés belfortains d'Alstom déboutés devant la cour de cassation

mardi 12 février 2019 à 15:49 - Mis à jour le mercredi 13 février 2019 à 12:50 Par Emilie Pou et Nicolas Wilhelm, France Bleu Belfort-Montbéliard et France Bleu

La cour de cassation vient de confirmer le jugement de la cour d'appel de Besançon : les 17 anciens salariés d'Alstom qui demandaient la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à l'amiante pendant des années ont été déboutés.

17 dossiers ont été déboutés, mais il y a 1 700 dossiers en tout
17 dossiers ont été déboutés, mais il y a 1 700 dossiers en tout © Maxppp - Pierre Heckler

Belfort, France

INFO FRANCE BLEU BELFORT MONTBÉLIARD. C'est un gros coup dur pour les ex-salariés d'Alstom à Belfort. La cour de cassation vient de confirmer la décision de la cour d'appel de Besançon qui, en mai 2017, avait débouté 17 anciens salariés (des cadres) de l'entreprise. Ils réclamaient des indemnisations au titre du préjudice d’anxiété après avoir été exposés à l'amiante pendant plusieurs années. La cour de cassation a estimé que le délai de prescription était dépassé au moment des dépôts de plainte.

Les 1.700 dossiers sont concernés par cette décision 

Pire, cette décision pourrait faire jurisprudence pour l'ensemble des demandeurs : 1 700 dossiers portés essentiellement par la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés) et aussi par la CGT. Pour Anne Lhomet avocate de la FNATH, "Cette décision est censée s’appliquer à tous. Tous les dossiers en cours devant le conseil des prud'hommes ont sursis à statuer justement dans l'attente d'une décision définitive.  Donc tout dépend désormais de la suite et de ce qui sera décidé par l'ensemble des salariés concernés, c'est à dire savoir si nous portons l'affaire devant la cour européenne des droits de l'homme".

On a tous été floués" - Une ancienne salariée

Christiane fait partie de ses anciens salariés qui n'auraient droit ainsi à aucune indemnisation. Cette habitante de Denney a travaillé pendant 32 ans chez Alstom avec son mari. Elle est venue lire l'arrêt de la cour de cassation et n'en croit pas ses yeux: "Qu'est-ce que vous voulez qu'on dise, ils nous ont eu ils nous ont eu. On a tous été floués. On avait pas de gants, pas de tablier, pas de masque. Aujourd'hui j'ai mon mari qui est malade des poumons. Moi j'ai des nodules. Aujourd'hui je suis dans le flou comme tout le monde".