Santé – Sciences

IVG : l'Assemblée nationale a voté la proposition PS pour pénaliser les sites de "désinformation"

Par France Bleu, France Bleu jeudi 1 décembre 2016 à 19:41

Catherine Lemorton, présidente socialiste de la commission des affaires sociales
Catherine Lemorton, présidente socialiste de la commission des affaires sociales © Maxppp -

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG.

Avec le soutien de l'ensemble de la gauche et d'une majorité de centristes, et malgré l'opposition de la droite, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi, en première lecture, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG.

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Le texte, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse à tout moyen, notamment au numérique, a été voté, à main levée, après cinq heures et demie d'âpres débats et quelques retouches. Il sera examiné par le Sénat le 7 décembre, en procédure accélérée, en vue d'un vote définitif du Parlement d'ici à fin février et l'aboutissement de la session, écourtée pour cause d'année électorale.

Créé par une loi de 1993, le délit d'entrave à l'IVG sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées, avec une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende à la clé.

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