Santé – Sciences

La France a-t-elle le droit d'interdire le don du sang aux homosexuels ?

Par Marion Bastit, France Bleu Bourgogne mardi 28 avril 2015 à 21:03

Depuis 1983 en France, les hommes ayant des rapports homosexuels sont exclus du don du sang.
Depuis 1983 en France, les hommes ayant des rapports homosexuels sont exclus du don du sang. © Maxppp

Ce mercredi, la Cour de justice européenne doit se prononcer sur l'exclusion du don du sang, en France, pour les hommes ayant des rapports homosexuels. Le 3 avril, l'Assemblée nationale a voté un amendement pour supprimer cette interdiction, malgré l'avis défavorable du Comité national d'éthique.

Exclure les homosexuels du don du sang, est-ce une discrimination contraire au droit européen ? Ce mercredi, la Cour de justice européenne doit rendre un arrêt pour trancher cette épineuse question. Depuis 1983, en France, les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes n'ont pas le droit de donner leur sang, au prétexte qu'ils ont plus de risques d'être porteurs du sida que le reste de la population. Le 3 avril, l'Assemblée nationale a voté, à l'unanimité, un amendement à la loi de santé pour supprimer cette interdiction. Pourtant, le 31 mars, le Comité national d'éthique avait rendu un avis défavorable, estimant que le risque était trop grand pour lever cette interdiction.

Des risques 200 fois supérieurs

"Chaque année, 1% des hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres hommes attrapent le virus du sida, rappelle Pascal Morel, directeur de l'Établissement français du sang (EFS) en Bourgogne Franche-Comté. Si on compare le taux de prévalence (pourcentage d'individus atteints du virus), il est de 10 à 15% chez ces hommes, contre 0,2% dans la population globale."

"Chaque année, 1 % des hommes ayant des rapports avec des hommes attrapent le sida" Dr Pascal Morel

De fait, le risque d'attraper le sida lors d'un rapport sexuel entre hommes est 200 fois plus élevé que lors d'un rapport entre un homme et une femme ou entre deux femmes. Par précaution, les hommes ayant eu des rapports homosexuels sont donc définitivement exclus du don du sang, qu'ils aient eu ou non des comportements à risque. Bien sûr, on ne peut pas prendre de risque avec une transfusion sanguine, car si le sang est infecté, le patient a 100 % de chance d'attraper le sida. Les échantillons de sang sont donc testés pour vérifier l'absence du virus. Sauf que dans les 22 jours suivant la contamination, on ne peut pas détecter le VIH dans le sang.

 

Deux poids deux mesures

Il paraît donc normal de prendre des précautions. Le problème, c'est qu'elles ne s'appliquent pas de la même façon pour tout le monde. Même s'ils ont eu un rapport à risque, les hétérosexuels et les femmes homosexuelles peuvent recommencer à donner leur sang au bout de quatre mois. Forcément, les associations de défense des homosexuels crient à la discrimination. "Ce n'est pas parce qu'on est homosexuel qu'on a des comportements à risques plus élevés que d'autres personnes", s'insurge Mathieu Moreau, président de l'association LGBT Cigales à Dijon.

Il prône une réforme du questionnaire à remplir avant de pouvoir donner son sang : "S'attacher à sélectionner les donneurs en fonction de leurs prises de risques et de leurs pratiques me semble plus juste que d'exclure une catégorie, juste parce qu'elle est une catégorie." C'est aussi l'avis de la Cour de justice européenne, dans un arrêt rendu en juillet 2014, alors qu'un jeune homosexuel avait attaqué la France pour discrimination. Pour la Cour, une relation sexuelle entre deux hommes n'est pas en soi un comportement à risque, et ne peut donc pas justifier l'exclusion du don du sang. Un avis qu'elle devrait confirmer ce mercredi.