La Sécu veut rémunérer les médecins en fonction de la "pertinence" des arrêts de travail
Dans un document dévoilé mercredi par l'AFP, la Caisse nationale d'assurance maladie, qui négocie ce jeudi la convention qui la lie aux syndicats de médecins, dit vouloir introduire de nouveaux critères dans la rémunération des médecins.
C'est une initiative qui risque de faire du bruit : l'Assurance maladie a l'intention de modifier son mode de rémunération des médecins pour favoriser ceux qui prescrivent des arrêts de travail considérés comme "pertinents". C'est en tout cas ce que mentionne un document élaboré en amont aux négociations prévues ce jeudi entre la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les syndicats de médecins, qui ont jusqu'à cet été pour signer une nouvelle convention.
Le document en question, dont le contenu a été révélé mercredi par l'Agence France Presse, concerne la "Rosp" : la Rémunération sur objectifs de santé publique. Il s'agit d'une mesure incitative, une sorte de prime octroyée aux médecins pour améliorer leurs pratiques. En 2015 elle a rapporté en moyenne 4.500 euros à chaque médecin, en plus de leurs honoraires.
Des préconisations de durée pour les arrêts maladie
Dans le cadre des négociations sur la nouvelle convention, l'Assurance maladie a l'intention de changer les règles de la Rosp en introduisant de nouveaux critères et objectifs en matière d'organisation de leur cabinet, de prévention auprès des patients, ou de prescription des médicaments et des arrêts maladie.
L'un de ces nouveaux critères favoriserait donc la "pertinence" des arrêts maladie prescrits par les médecins, par rapport aux préconisations existantes. La Cnam conseille par exemple de prescrire cinq jours d'arrêt pour une grippe saisonnière, trois pour une angine, ou bien trois semaines (21 jours) pour une entorse, si le patient exerce "un travail physique lourd".
Favoriser les prescriptions en ligne
Ces préconisations ne sont pas toujours respectées, et c'est contre cela que la Cnam veut lutter, pour réduire les dépenses liées aux arrêts maladie, qui creusent le trou de la Sécurité sociale. La commission des comptes de la Sécu a notamment noté qu'en 2015, les indemnités journalières versées avaient augmenté de 3,5% par rapport à 2014.
La Cnam compte aussi, avec ce nouveau dispositif, inciter les médecins à prescrire des arrêts de maladie plus souvent en ligne : les arrêts de travail dématérialisés ont une durée "plus souvent conforme aux référentiels existants, probablement du fait de la possibilité de choisir parmi les durées standard proposées par l'outil (...). Des indicateurs Rosp pourraient valoriser le recours aux services disponibles en ligne", explique le document de la Cnam.
Les médecins opposés
Ces nouvelles règles proposées par la Sécu ne satisfont pas les médecins : "Il faut arrêter de nous infantiliser", proteste Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France. Le président du syndicat MG France, Claude Leicher, est lui aussi opposé à ce dispositif, même s'il reconnaît que les médecins "utilisent peu" les référentiels préconisés par la Cnam.
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