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Santé – Sciences

Le Conseil d'Etat confirme la condamnation d'un médecin du travail tourangeau pour un certificat médical

samedi 9 juin 2018 à 10:04 Par Clément Lacaton, France Bleu Touraine et France Bleu

Le docteur Dominique Huez, ancien médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon, avait été condamné par l'Ordre des médecins. Il avait fait le lien, dans un certificat médical, entre la dépression d'un salarié et ses conditions de travail.

Le docteur Dominique Huez (photo d'archives)
Le docteur Dominique Huez (photo d'archives) © Maxppp - Vanina Le Gall

Le Conseil d'État vient de confirmer la condamnation d'un ancien médecin du travail d'EDF, rattaché à la centrale nucléaire de Chinon et spécialiste de la santé au travail. Le docteur Dominique Huez avait été condamné par l'Ordre des médecins pour avoir fait le lien, dans un certificat médical, entre la dépression d'un salarié d'une entreprise sous-traitante d'EDF (la société Orys) et ses conditions de travail. Ce médecin avait remarqué les "pratiques maltraitantes de son entreprise". Or le Conseil d'Etat lui reproche d'avoir relayé "des faits qu'il n'avait pas personnellement constatés", ce qui serait contraire à la déontologie.

Un certificat médical de 2011

Le docteur Huez a pris sa retraite en 2013, et n'aurait jamais imaginé être poursuivi pour un certificat médical signé fin 2011. Le salarié en question est à l'époque tuyauteur-soudeur, chargé de la maintenance électrique des moteurs. Il avait déjà exercé un droit de retrait à cause de ses conditions de travail, et se plaignait de la chaleur trop forte et d'une crainte de contamination à l'amiante. Il utilisera par la suite le diagnostic du docteur Huez pour gagner aux prud'hommes contre son employeur.

Pour que les entreprises n'aient plus de droit de regard sur les diagnostics des médecins du travail."

Mais la  société sous-traitante d'EDF porte plainte auprès de l'Ordre des médecins d'Indre-et-Loire, et le 26 septembre 2016, le docteur Huez est condamné par la chambre nationale disciplinaire de l'Ordre des médecins à un avertissement et à verser 1 000 euros à la société Orys. Il avait alors fait appel de cette condamnation devant le Conseil d'Etat, "pour que les entreprises n'aient plus de droit de regard sur les diagnostics des médecins du travail". 

Le 6 juin dernier, le Conseil d'Etat lui a donc donné tort. Le docteur Huez compte toujours porter son dossier jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.