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Le Conseil scientifique se prononce pour un pass sanitaire, mais de manière "temporaire et exceptionnelle"

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Par , France Bleu

Le Conseil scientifique s'est prononcé pour un pass sanitaire conditionnant l'accès à certains lieux lors de leur réouverture. Mais dans cet avis publié ce mardi, il précise qu'il faut que ce soit "de manière exceptionnelle et temporaire". Il pointe notamment la question de la gestion des données.

Le pass sanitaire pourrait être utilisé avec l'application TousAntiCovid.
Le pass sanitaire pourrait être utilisé avec l'application TousAntiCovid. © AFP - Dana Tentea/Hans Lucas

Un pass sanitaire assurant qu'une personne est vaccinée contre le Covid ou a eu un test négatif peut être utilisé pour faciliter le "retour à la vie normale", à condition que ce soit "de manière temporaire et exceptionnelle", estime ce mardi le Conseil scientifique.

"Une forme de retour à la normale"

"Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus Sars-CoV-2", conclut l'instance qui conseille le gouvernement dans un avis transmis lundi soir au gouvernement et rendu public ce mardi.

Ce pass, en format papier ou numérique, attesterait de la réalisation récente d'un test de dépistage négatif, de l'administration d'un vaccin contre le Covid-19 ou d'une infection ancienne par le virus.  

Un outil pour "reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes"

Un tel outil permet "d'envisager de rouvrir et de reprendre, en contrôlant le risque sanitaire sans qu'il puisse être affirmé que ce dernier soit nul ou très faible, des activités rassemblant un nombre élevé de personnes", juge le Conseil scientifique.

La question des données personnelles de santé

En revanche, son usage "soulève de nombreuses questions d'ordre technique, pratique, éthique et de santé publique", qui ne relèvent pas de sa compétence, prévient-il. Dans la mesure où il utilisera des "données personnelles relatives à l'état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d'ampleur", ajoute l'instance présidée par Jean-François Delfraissy.

Elle ne recommande donc pas son utilisation pour "des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant)".

Le pass ne dispenserait pas du port du masque 

Le Conseil juge également que son utilisation ne dispense pas du respect du port du masque quand c'est possible et de la ventilation suffisante des lieux clos. En revanche, un assouplissement des règles de distanciation physique est envisageable. 

Le président Emmanuel Macron est pour le pass sanitaire

À l'annonce du calendrier du déconfinement jeudi, Emmanuel Macron a considéré qu'il serait "absurde de ne pas utiliser" un système de pass sanitaire "dans les lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions". 

Le Conseil scientifique avait donc été saisi jeudi par le gouvernement, qui a déposé lundi un amendement au projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire, permettant de "subordonner l'accès" à certains lieux à un tel pass sanitaire. Cet amendement a obtenu le feu vert des députés de la commission des Lois ce mardi soir, autorisant le fait que ce pass sanitaire soit uniquement utilisé pour accéder à des rassemblements de plus de 1.000 personnes. 

Le calendrier du déconfinement.
Le calendrier du déconfinement. © Visactu - Visactu

Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l'apparition de "cluster ou supercluster" et "correspond à une démarche qu'on voit émerger dans de nombreux pays".  Il "exclut de fait tout usage d'un pass sanitaire pour les activités de la vie courante", a poursuivi le ministre, confronté aux doutes exprimés sur tous les bancs de la commission, y compris dans la majorité.

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