Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand confirme l'obligation du port du masque à Riom

-
Par , France Bleu Pays d'Auvergne

Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cet après-midi le recours d'une habitante de Riom sur le port du masque. Elle demandait l'annulation de l'arrêté obligeant à porter un masque dans le centre-ville.

La salle d'audience du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
La salle d'audience du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand © Radio France - Emmanuel Moreau

C'est le premier recours sur ce sujet en Auvergne et probablement le dernier. Devant le risque de voir les recours se multiplier, et engorger inutilement les tribunaux administratifs, le conseil d'Etat a tranché ce dimanche et établi une jurisprudence. C'est sur cette base que le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a jugé le recours de cette riomoise et rejeté tous ses arguments.

Le premier argument était que l'arrêté portait une atteinte grave, immédiate et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir. Pour le tribunal, la liberté d'aller et venir est effectivement restreinte mais les autorités peuvent prendre les dispositions "nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif de sauvegarde la santé publique". En l'occurrence c'est bien le cas puisque l'obligation du port du masque ne concerne que le centre ville de Riom et est limité dans le temps.

Un périmètre cohérent

Le second argument était que l'arrêté n'est justifié par aucune circonstance locale particulière. Le tribunal relève que le nombre de patients testés positifs dans le Puy-de-Dôme augmente. Il rappelle également que "le Haut Conseil de la santé publique recommande de porter systématiquement un masque en plein air lors de la présence d'une forte densité de personnes ou lorsque le respect de la distance physique ne peut être garantie". C'est encore le cas au centre ville de Riom. 

Enfin dernier argument, l'arrêté est disproportionné car le périmètre est trop large. Pour la requérante, certaines rues du centre ville sont très fréquentées mais d'autres non et l'obligation est inutile la nuit lorsqu'il n'y a personne dans les rues. Pour le tribunal,  il serait trop compliqué de morceler rue par rue ou bien de distinguer les horaires. Il faut que la mesure soit simple et lisible, ce qui veut dire notamment qu'elle se limite à un périmètre cohérent. C'est toujours le cas au centre ville de Riom, où le nouvel arrêté se limite au centre-ville. 

Choix de la station

À venir dansDanssecondess