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Les arrêtés "anti-pesticides" de Clermont-Ferrand, Ceyrat et Cournon d'Auvergne annulés

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

Le tribunal administratif devait statuer sur les arrêtés pris par ces communes sur la gestion des pesticides. Comme cela a été le cas pour d'autres territoires, les arrêtés communaux ont été annulés.

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand © Radio France - Olivier Vidal

Le tribunal administratif a suivi donc les conclusions du rapporteur public, dans les trois affaires concernant les arrêtés dits "anti-pesticides" pris par les maires de Clermont Ferrand, Ceyrat et Cournon d’Auvergne. Ces communes souhaitaient gérer la réglementation des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire. 

Les mairies non compétentes selon le TA 

Dans un communiqué le tribunal conclut : "nous sommes en présence d’une police spéciale confiée à l’État destinée à concilier la protection de la santé humaine et animale et celle de l’environnement avec l’amélioration de la production agricole : les maires ne peuvent pas agir en la matière, même au cours de la période où la réglementation nationale, ayant fait l’objet d’une annulation par le Conseil d’État, n’avait pas encore été renouvelée."

Les arrêtés des communes pris en septembre 2019 sont donc annulés.

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