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Santé – Sciences

Loi santé : ce que contient la réforme définitivement adoptée par le Parlement

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Par , France Bleu

Le projet de loi santé a été définitivement adopté ce mardi par le Parlement après un ultime vote au Sénat. Retour sur cette réforme qui prévoit notamment la fin du "numerus clausus" pour les étudiants en médecine, ou encore la création d'un espace numérique de santé.

Le projet de loi santé d'Agnès Buzyn a été adopté ce mardi par le Parlement.
Le projet de loi santé d'Agnès Buzyn a été adopté ce mardi par le Parlement. © Maxppp - Lionel Vadam

Une semaine après son adoption par l'Assemblée Nationale, le Sénat a lui aussi définitivement adopté le projet de loi Santé lancé par la ministre Agnès Buzyn. Les sénateurs ont largement adopté le texte lors d'un vote à main levée.

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma santé 2022" présenté en septembre dernier par Emmanuel Macron, le projet de loi Santé prévoit notamment la fin du "numerus clausus" dès 2020, la labellisation de 500 à 600 hôpitaux, ou encore la création d'un espace numérique de santé. 

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a félicité la "qualité du texte final" et promet de mettre "une énergie folle à (le) déployer sur le territoire."

Fin du "numerus clausus"

C'est l'une des mesures phares de la loi santé et qui fait plutôt consensus. Supprimer le "numerus clausus" à la rentrée 2020, ce concours couperet qui fait trembler tous les étudiants de médecine de première année. Aujourd'hui, 80% des 60 000 candidats sont recalés pour le passage en deuxième année.  

Avec la fin de ce carcan, la ministre de la santé espère pouvoir former 20% de médecins supplémentaires. Les universités décideront des effectifs, en fonction des capacités des formations et des besoins de santé sur le territoire. Mais les doyens d'université ont quelques inquiétudes sur la mise en oeuvre : comment faire face à l'afflux d'étudiants supplémentaires et comment leur assurer un stage, alors que c'est déjà difficile actuellement ? 

Partage des tâches

Ces nouveaux médecins seront opérationnels dans une dizaine d'années seulement. Dans l'intervalle, il faut gérer la pénurie. Des amendements proposent ainsi de permettre aux pharmaciens de délivrer certains médicaments normalement sous ordonnance ou de déléguer des tâches médicales au personnel paramédical. Un autre amendement vise aussi à obliger les médecins traitants à accepter de nouveaux patients, ce qui met la profession en colère.

500 à 600 "hôpitaux de proximité"

Pour garantir un meilleur accès aux soins, la loi santé propose aussi de réviser la carte hospitalière avec des missions redéfinies pour les "hôpitaux de proximité", des structures chargées d'apporter une réponse aux besoins de premier recours, sans chirurgie ni maternité. L'objectif est de labelliser entre 500 et 600 "hôpitaux de proximité" d'ici 2022 (contre 243 actuellement). 

Les communistes craignent que ce nouveau maillage soit décidé uniquement dans les cabinets du ministère. Les Républicains plaident pour associer les collectivités. De manière générale, les oppositions de droite et de gauche dénoncent surtout un passage en force du gouvernement qui veut procéder par ordonnance pour adopter cette mesure.

Davantage de numérique

Tous les patients pourront avoir un carnet de santé numérique d'ici 2022. Toutes les données médicales seront regroupées dans un espace numérique personnel pour assurer un meilleur suivi, et partage du dossier médical. La loi santé veut aussi développer le "télésoin", autre façon de lutter contre les déserts médicaux.

Six mois dans les déserts médicaux pour les internes

Le point qui faisait le plus débat sur ce projet de loin Santé est de lutter contre les déserts médicaux. Alors que le Sénat avait voté, contre l'avis du gouvernement, pour que les internes passent leur troisième année en autonomie dans des déserts médicaux, les internes devront finalement aller six mois sur le terrain dans des déserts médicaux accompagnés par des médecins. 

Les sénateurs et les députés sont tombés d'accord en commission mixte paritaire, mais les internes ne sont pas satisfaits par cette décision. 

Enfin, il y aura une régularisation des médecins diplômés hors-Union Européenne.