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Santé - Sciences

Manquements déontologiques et violations des droits des patients à l'hôpital psychiatrique du Rouvray

Le contrôleur général des lieux de privation de libertés dresse un constat accablant de la gestion des patients de l'hôpital du Rouvray près de Rouen. Il pointe des manquements à la déontologie et des violations des droits fondamentaux des patients. Il dresse des recommandations d'urgence.

Devant le bâtiment de l'administration à l'hôpital psychiatrique du Rouvray
Devant le bâtiment de l'administration à l'hôpital psychiatrique du Rouvray © Radio France - Anne Bertrand

Décidément, le centre hospitalier psychiatrique du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen se retrouve une nouvelle fois en difficulté. Après les lourds conflits sociaux au sein de l'établissement de santé, cette fois c'est le contrôleur général des lieux de privation de liberté qui adresse une liste de recommandations d'urgence à la direction de l'hôpital. Cinq recommandations faites après une visite menée du 7 au 18 octobre 2019.

Le constat du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l'hôpital psychiatrique du Rouvray est alarmant, cette autorité indépendante dresse des recommandations d'urgence destinées à la direction.

  • état de délabrement : pas de serrure aux portes, WC et sanitaires collectifs, pas de lunettes sur les toilettes, pas de poignées aux placards, pas de moyen pour appeler les soignants. Les conditions de vie des patients sont pour le moins spartiates. Les chambres d'isolement, elles, sont carrément équipées de sceaux hygiéniques parfois sans couvercle : les patients sont donc obligés de respirer l'air vicié par l'odeur des excréments écrit le contrôleur général des prisons. 
  • déplacements très contrôlés des patients : très peu d'entre eux peuvent se promener librement dans le parc mais aussi se rendre à l’épicerie de l'établissement acheter des produits d'hygiène. Les activités sportives ou culturelles sont rarissimes, l'ennui et le désœuvrement règne est-il écrit noir sur blanc.
  • des mises à l'isolement discutables : pour certains patients elles se font en contradiction totale avec ce qui est prévu par la loi note le rapport. 
  • des mineurs très mal protégés : des patients mineurs, parfois dès 12 ans, sont hospitalisés avec des adultes faute de places dédiées. Des propos, des gestes violents de la part d'adultes sont rapportés, parfois de nature sexuelle.

Plan d'actions à très court terme

Dans un communiqué la direction du Rouvray explique qu'elle va "examiner ces recommandations puis bâtir un plan d'actions à très court terme. Certaines seront inscrites dans le futur projet d'établissement pour une mise en oeuvre rapide". Elles seront présentées aux instances du CH du Rouvray (Commission Médicale d’Etablissement, Conseil de Surveillance et Comité Technique d’Etablissement) pour analyse et inventaire des premières mesures d’urgence à prendre. Le sujet sera présenté au Directoire dès ce mardi 26 novembre.

Ces recommandations sont adressées aux ministres de la Santé et de la Justice qui disposent désormais de trois semaines pour faire connaître leurs observations.

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