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Faits divers – Justice

Mediator : les laboratoires Servier reconnus responsables par la justice pour la première fois

jeudi 22 octobre 2015 à 15:50 Par Marina Cabiten et Anne Tréguer, France Bleu Breizh Izel, France Bleu Orléans et France Bleu

Pour la première fois depuis que le scandale du Mediator a éclaté il y a huit ans, les laboratoires Servier ont été reconnus responsables par la justice jeudi d'avoir laissé sur le marché ce médicament "défectueux". Une décision qui était très attendue par les victimes.

Au premier procès Mediator à Nanterre, en 2013
Au premier procès Mediator à Nanterre, en 2013 © Maxppp

Le Mediator, médicament pour les diabétiques largement prescrit comme coupe-faim, a été retiré du marche en 2009. Mais sa dangerosité était-elle connue avant ? Oui, a estimé la justice ce jeudi. Pour le tribunal de grande instance de Nanterre, les laboratoires Servier sont civilement responsables d'avoir laissé sur le marché un médicament "défectueux", dont ils ne pouvaient "pas ignorer les risques". 

Première étape vers une éventuelle indemnisation des victimes

C'est la première fois qu'un jugement sur le fond de l'affaire est rendu, depuis que le scandale a éclaté il y a huit ans. C'est également un premier pas pour les victimes. À ce jour, aucune n'a encore été indemnisée. Ce sont deux malades de 72 et 67 ans qui avaient saisi la justice de demandes d'indemnisations. 

Mais la décision de jeudi ne constitue qu’une étape. Elle pourrait débloquer des centaines de demandes d'indemnisation, mais ne sera définitive qu’une fois jugée par la Cour de cassation. L'avocat d'une des victimes, Me Charles Joseph-Oudin, a par ailleurs salué une "victoire", mais une "victoire en demi-teinte", son client ayant seulement obtenu quelque 30.000 euros au lieu des 900.000 demandés. Il va faire appel. Servier aussi devrait contester en appel le caractère défectueux du produit. La procédure judiciaire sera donc encore très longue.

Au pénal, le scandale sanitaire fait l’objet de deux procédures distinctes, à Paris et à Nanterre, mais aucun procès n’est encore prévu.

Des montants indemnitaires "indignes de la souffrance endurée"

À la veille de ce jugement, les laboratoires Servier avaient annoncé avoir provisionné 70 millions d'euros pour indemniser les victimes et leurs caisses d'assurance-maladie. Mais les lenteurs sont dénoncées par les victimes et par Irène Frachon, la pneumologue qui a fait éclater le scandale aux 2.100 morts (selon une expertise judiciaire). La Bretonne accuse Servier de "cynisme" et de jouer la montre. 

"C’est une victoire tardive, douloureuse, qui a été vraiment arrachée à la justice au bout de cinq ans" a déclaré Irène Frachon sur France Bleu Breizh Izel. "Tout cela est quand bien même difficile, mais essentiel, et c’est la première mise au point par la justice face à un déni et une spirale du mensonge que rien ne semblait pouvoir stopper de la part des laboratoires Servier." Irène Frachon ajoute que "les montants indemnitaires en France sont absolument indignes de la souffrance endurée, ce sont des aumônes, des montants lamentables quand on sait ce que les victimes ont traversé."

À ce jour, environ 14 millions d'euros ont déjà été versés aux patients, via la voie amiable.