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Santé – Sciences

Mediator : Servier poursuit l'État en justice pour qu'il rembourse une partie des indemnités versées aux victimes

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Par , France Bleu

Le laboratoire pharmaceutique Servier a indiqué ce mercredi avoir saisi la justice en mars pour obtenir le remboursement par l'État de 30% des indemnisations déjà versées aux victimes du médicament Mediator. Le montant s'élève à 164,4 millions d'euros.

Le laboratoire Servier poursuit l’État en justice dans l'affaire du Mediator
Le laboratoire Servier poursuit l’État en justice dans l'affaire du Mediator © Maxppp - Jean Francois Frey

Le laboratoire pharmaceutique Servier, mis en cause dans l'affaire du Mediator, a saisi la justice en mars pour obtenir que l'État rembourse 30% des indemnités déjà versées aux victimes du médicament soit 131,8 millions d'euros, selon le décompte du groupe. La somme atteint même 164,4 millions d'euros en tenant compte des offres d'indemnisation adressées aux patients mais pas encore versées, affirme le laboratoire sur son site internet. Un chiffre record.

Entre ceux qui ont déposé une demande d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) et ceux ayant conclu un accord transactionnel avec Servier après avoir entamé une procédure en justice (devant un tribunal de grande instance ou un tribunal administratif), plus de 3.700 patients ont reçu une offre d’indemnisation depuis 2012.

L'État jugé responsable par des juridictions administratives

Le laboratoire s'appuie sur plusieurs décisions judiciaires. En 2016, le Conseil d'État avait en effet considéré que l'État était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des "agissements fautifs" de Servier.  

En août 2017, la cour administrative d'appel de Paris avait fixé à 30% la part de l'État dans cette responsabilité. Quelques mois plus tard, le tribunal administratif de Paris condamnait pour la première fois les autorités à indemniser une plaignante dans l'affaire du Mediator à hauteur de 30% du montant total de la réparation.

Le procès au pénal pour "tromperie aggravée, escroquerie, blessures et homicides involontaires et trafic d'influence" doit débuter le 23 septembre prochain. Il doit durer six mois et 4.000 personnes devraient se constituer partie civile. 11 personnes morales et 14 personnes physiques seront jugées.

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