Santé – Sciences

Tabac : la généralisation des paquets neutres le 1er janvier confirmée

Par Viviane Le Guen, France Bleu vendredi 23 décembre 2016 à 15:27 Mis à jour le vendredi 23 décembre 2016 à 21:19

 Le Conseil d'Etat a rejeté les recours des buralistes et fabricants de tabac qui contestaient la généralisation obligatoire en France, au 1er janvier 2017, du paquet neutre
Le Conseil d'Etat a rejeté les recours des buralistes et fabricants de tabac qui contestaient la généralisation obligatoire en France, au 1er janvier 2017, du paquet neutre © Maxppp - Claude Prigent

Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir rejeté les recours des buralistes et fabricants de tabac qui contestaient la généralisation obligatoire en France, au 1er janvier 2017, du paquet neutre.

Fini les paquets gris métallisé, blanc, noir ou rouge au 1er janvier 2017. Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les recours déposés par des buralistes et des fabricants de tabac contre la généralisation obligatoire du paquet neutre pour toutes les marques de cigarettes vendues en France.

Ces paquets de couleur kaki, sans logo ni marque et aux images choquantes, sont en vente depuis la fin du mois de mai chez les buralistes. L’idée est de casser la stratégie marketing des fabricants de tabac en supprimant des étals les paquets des marques qui, avec leurs logos, exercent un fort pouvoir d’attraction, notamment sur les jeunes.

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Le paquet neutre, conforme à "l'objectif de santé publique"

Plusieurs recours avaient été déposés ces derniers mois au Conseil d'Etat contre le décret de mars 2016 sur la mise en place du paquet neutre en France. La Seita, Japan Tobacco international et la société Philip Morris France notamment dénonçaient le fait que le paquet neutre porte atteinte au "respect des droits de propriété intellectuelle" lié à leurs marques.

Autre recours, celui de la Confédération des buralistes. L'organisation redoute que la généralisation du paquet neutre dégrade les conditions de travail des buralistes et renforce le marché parallèle (achats à l'étranger ou sur le marché noir).

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Dans son communiqué, le Conseil d'Etat reconnaît que l'interdiction d'apposer marques et logos sur les nouveaux paquets "constitue une limitation au droit de propriété en ce qu'elle réglemente l'usage des marques". Mais pour la juridiction, elle est "proportionnée à l'objectif de santé publique poursuivi par la mise en place du paquet neutre".

La France est le deuxième pays au monde à instaurer cette mesure après l’Australie, suivant une recommandation qui figure dans une convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

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