Passages aux urgences sans hospitalisation : un "forfait" payant remplacera le ticket modérateur en 2021

Le ticket modérateur pour les passages aux urgences ne nécessitant pas d'hospitalisation sera supprimé l'an prochain. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, que l'AFP a pu consulter mercredi.

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Le ticket modérateur, qui désigne la part qui reste à la charge du patient après le remboursement de l’Assurance maladie, varie en fonction des actes médicaux ou des médicaments. Actuellement, la Sécurité sociale prend en charge en moyenne 80% du coût des soins, laissant 20% de la facture à la charge du patient. Une somme souvent couverte par les complémentaires santé.

Un "forfait patient urgences" au montant inconnu

Cependant, tout le monde n'étant pas assuré, certains patients doivent supporter des restes à charge élevés. Pour limiter ces situations, le gouvernement propose donc de substituer au ticket modérateur un "forfait patient urgences", "dû pour chaque passage aux urgences dès lors que ce passage (ne sera) pas suivi d'une hospitalisation".

À combien s'élèvera cette "participation" ? Le texte ne le dit pas. Le montant de ce forfait sera fixe et "défini par arrêté", indique le projet de loi. Les personnes qui bénéficient aujourd'hui d'une exonération du ticket modérateur et dont les dépenses de santé sont prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie - femmes enceintes, malades chroniques ou encore  les invalides - sont concernées par la réforme. Elles devront s'acquitter du "forfait patient urgences" mais "se verront appliquer un montant minoré", assure le gouvernement, sans plus de précisions.

Le ticket modérateur très contesté

Le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch, défend depuis 2017 l'abolition du ticket modérateur à l'hôpital. S'il était supprimé pour l'ensemble des soins hospitaliers, cela permettrait, selon lui, d'offrir aux patients des soins remboursés à 100 % par l'Assurance-maladie et de remplacer 1.500 emplois administratifs par des postes de soignants.

Comme le révélait Les Echos en juin, le directoire de l'AP-HP - qui réunit les représentants de la communauté médicale, les doyens des facultés de santé et les dirigeants du groupe - a de nouveau proposé la suppression totale du ticket modérateur en juin, lors du Ségur de la santé.