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Port du masque obligatoire : l'État souhaite le maintien des arrêtés à Lyon et Strasbourg

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

L’Etat souhaite maintenir les arrêtés préfectoraux qui obligent à porter un masque à Lyon, Villeurbanne et Strasbourg. A sa demande, le Conseil d’Etat examine ce dimanche 6 septembre, les décisions de justice des tribunaux administratifs

A Strasbourg et à Lyon, les tribunaux administratifs ont retoqué les arrêtés sur l'obligation de porter le masque
A Strasbourg et à Lyon, les tribunaux administratifs ont retoqué les arrêtés sur l'obligation de porter le masque © Maxppp - Franck DELHOMME

Le Conseil d’Etat examine ce dimanche 6 septembre à 11h la demande de l’Etat pour maintenir l’obligation de porter le masque à Lyon, Villeurbanne et Strasbourg. Il l’indique dans un communiqué publié ce samedi. Il s’agit de limiter la propagation du Covid-19, dont les chiffres sont en augmentation ces derniers jours. Ces dernières 24 heures, il y a eu près de 9 000 malades supplémentaires.

C'est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a fait appel indique Marc Jantkowiak, l'un des avocats des deux requérants alsaciens.

Des arrêtés pas assez ciblés

A Strasbourg et à Lyon, les arrêtés sur l'obligation de porter le masque ont été retoqués par les tribunaux administratifs. La justice administrative a demandé à la préfecture du Bas-Rhin et à la préfecture du Rhône de prendre de nouveaux arrêtés où seraient exclus les lieux qui ne sont pas caractérisés "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus.

L’Etat veut faire annuler les décisions des tribunaux administratifs qui obligent les préfets à revoir leurs arrêtés. La préfète du Bas-Rhin a jusqu'à lundi 12h pour modifier celui qui concerne la ville de Strasbourg. Le préfet du Rhône a lui jusqu'à mardi 12h.

Les tribunaux administratifs ont estimé que les arrêtés devaient être limités dans des périmètres restreints et à des horaires déterminés. 

Le collectif Victimes Coronavirus France  a lancé des procédures auprès des tribunaux administratifs pour faire annuler tous les arrêtés préfectoraux imposant le masque à l'extérieur. 

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