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Prothèses mammaires PIP : la justice reconnait la responsabilité du certificateur TUV

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Par , France Bleu Provence, France Bleu

C'est peut-être un tournant dans le dossier fleuve des prothèses mammaires PIP. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné jeudi le certificateur TUV à verser 3.500 euros à plus de 13.000 victimes pour "préjudice d'anxiété", reconnaissant ainsi la responsabilité de la société allemande.

Trois cent mille femmes seraient victimes potentielles des prothèses défectueuse PIP
Trois cent mille femmes seraient victimes potentielles des prothèses défectueuse PIP © Maxppp - SOUILLARD Bruno

Pour Maître Olivier Aumaître, c'est une première qui vaut son pesant d'or. Par arrêts du 11 février, la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme deux jugements du tribunal de commerce de Toulon prononcés le 20 janvier 2017 ayant reconnu la responsabilité de la société TUV, certificateur des prothèses mammaires fabriquées par la société PIP entre 2002 et 2010 à partir d’un gel non autorisé.

Elle a recueilli les demandes formées par 13.456 porteuses ou anciennes porteuses et a confirmé les deux jugements ayant ordonné une expertise médicale destinée à chiffrer leur préjudice et leur ayant alloué à titre provisionnel une somme de 3.500 euros à valoir sur leur préjudice d’anxiété.

Des manquements évidents qui n'ont pas été décelés

Dans un communiqué, la cour d'appel explique que "pour retenir la responsabilité du certificateur, la cour a jugé que la directive européenne de 1993 relative aux dispositifs médicaux imposait une obligation de vigilance aux organismes chargés de permettre l’apposition sur les produits de la certification CE. Cette obligation est renforcée lorsque les produits, tels que les prothèses mammaires, sont suspectés de pouvoir présenter des risques pour les patients. Elle imposait au certificateur, dans ce contexte, de vérifier la provenance des matières premières utilisées en examinant notamment la comptabilité matière du fabriquant". 

Un tel contrôle, selon la cour, "aurait permis à la société TUV et à son sous-traitant français de constater sur plusieurs années la discordance évidente entre la quantité de gel achetée auprès du seul fournisseur autorisé et le nombre de prothèses mammaires fabriquées. Ce constat nécessitait de nouvelles investigations, en particulier des contrôles inopinés, qui auraient nécessairement mis en lumière la manœuvre opérée par PIP consistant à dissimuler lors des contrôles annuels des certificateurs le gel maison réellement utilisé."

Un tournant pour les victimes ?

Autrement dit, résume Me Aumaître, qui représente 20.000 victimes à travers le monde, "TUV n'a pas fait son travail, cette société attribuait la certification CE à ces prothèses alors qu'elle n'a pas pris la peine de contrôler la qualité et l'origine du gel. La certification de cette société était pourtant un gage de qualité qui a décidé des dizaines de milliers de femme à accepter ces implants mammaires."

Pour l'avocat c'est une voie ouverte à une indemnisation globale des victimes : "On va pouvoir passer maintenant à la phase d'estimation du préjudice total, et cette décision pourrait également décider de nouvelles femmes à porter plainte, car il n'y a pas de prescription".

On estime à 300.000 le nombre de victimes potentielles de ces prothèses mammaires défectueuses à travers le monde.

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