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Dossier : Coronavirus Covid-19

Reconfinement : où et comment télécharger les trois attestations dérogatoires

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Lorraine Nord

Comme lors du premier confinement, au printemps 2020, le reconfinement de l'automne impose l'usage d'attestations pour justifier des sorties du domicile. Il y en a même trois différentes. France Bleu vous explique comment vous procurer le sésame obligatoire.

Attestation dérogatoire pendant le confinement.
Attestation dérogatoire pendant le confinement. © Maxppp - Vanessa MEYER

Après l'attestation dérogatoire du confinement de mars et celle destinée au couvre-feu dans certains départements, place aux attestations du reconfinement de l'automne, qui prend effet ce vendredi 30 octobre, jusqu'au 1er décembre au moins. Une attestation à remplir et signer soi-même, pour justifier de ses allers-et-venues hors de son domicile, et deux attestations signées par son établissement scolaire ou son employeur.

L'attestation dérogatoire à remplir chez soi

Elle peut être remplie en ligne et téléchargée depuis le site du gouvernement, via ce lien, puis imprimée et signée pour être présentée en cas de contrôle. Elle sera aussi téléchargeable sur son smartphone, via la nouvelle application Tous Anti Covid

Pour télécharger l'attestation, cliquez sur la flèche rouge et blanche :

Pour ceux qui n'ont pas d'imprimante ou ne souhaitent pas prendre l'application du gouvernement, il est aussi possible d'établir l'attestation sur papier libre, en la datant et en reprenant le motif parmi la liste des dérogations autorisées. 

Voici le texte à copier :

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE 

En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 

Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : à : Demeurant : 

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : 

-Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen. 

-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile. Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments. 

-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants. 

-Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant. 

-Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 

-Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires 

Fait à : Le : à : (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) 

Signature : 

En dehors de ces motifs ou sans attestation, en cas de contrôle, vous risquez une amende de 135 euros.

Une attestation pour les travailleurs 

Nouveauté du reconfinement au 30 octobre : deux types d'attestation permanente. 

Le justificatif de déplacement professionnel peut être rempli par votre employeur s'il est impossible de télétravailler : pour les déplacements domicile-travailou des déplacements entre vos différents lieux de travail lorsque la nature de vos fonctions l'exige. Il est valable pour des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés. Dans ces cas, il n'est pas nécessaire qu'un salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Pour télécharger le justificatif, cliquez sur la flèche rouge et blanche :

Si vous êtes travailleur non-salarié et que le justificatif de déplacement professionnel ne peut être établi, vous devez vous munir de l'attestation de déplacement dérogatoire, en cochant le premier motif de déplacement.

Une attestation pour les scolaires

L'autre attestation permanente doit être signée par l’établissement scolaire des enfants, pour les déplacements domicile-école. Les parents pourront conduire et chercher leurs enfants à l'école. Les jeunes qui vont seuls à l'école, au collège et au lycée devront se munir de ce justificatif.

Pour télécharger le justificatif, cliquez sur la flèche rouge et blanche :

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