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Santé – Sciences

Réforme de la santé : ce que contient le plan présenté par Emmanuel Macron

mardi 18 septembre 2018 à 12:12 - Mis à jour le mardi 18 septembre 2018 à 16:55 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Emmanuel Macron a dévoilé mardi sa stratégie de transformation du système de santé, une réforme attendue par les professionnels d'un secteur à bout de souffle pour laquelle le chef de l'Etat a décidé de débloquer 400 millions d'euros supplémentaires en 2019.

Emmanuel Macron
Emmanuel Macron © AFP -

Comme annoncé, voici les principales mesures de ce plan "Ma Santé 2022" qui sera doté au total de 3,4 milliards d'euros.

Création du métier d'assistant médical

Afin de faire gagner du "temps médical" aux praticiens libéraux, un nouveau métier va voir le jour, celui d'assistant médical. Ce dernier sera chargé de seconder les médecins en effectuant notamment des tâches administratives ou encore des actes simples comme une prise de tension ou de température - une demande formulée de longue date par les professionnels. 

Au total, quelque 4.000 assistants médicaux seront recrutés d'ici 2022 pour un coût - charges comprises - de 40.000 à 50.000 euros par an et par assistant. Leur profil - infirmier, aide-soignant ou assistant administratif - reste encore à définir. Emmanuel Macron a assuré que le gouvernement en financerait "autant que de besoin". En contrepartie, les médecins libéraux devront entre autres s'engager à exercer en groupe. 

Quelque 400 médecins salariés volontaires

D'ici là et avant que les mesures du plan ne produisent leurs premiers effets, quelque 400 médecins salariés, recrutés sur la base du volontariat, vont être envoyés dès 2019 dans les territoires les plus défavorisés en terme d'accès aux soins. 

Si l'exécutif privilégie dans un premier temps l'option du volontariat - et non de la contrainte -, il n'exclut pas d'ici deux ou trois ans de prendre des mesures coercitives si les professionnels ne font pas preuve de responsabilité. 

Diminution progressive de la "T2A"

Le financement des hôpitaux va être revu, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron de réduire la part de la tarification à l'activité (T2A) dont les dérives entraînent une inflation du nombre d'actes dans les hôpitaux. 

Mise en place en 2004 dans le cadre du plan "Hôpital 2007", cette méthode de financement rémunère les établissements en fonction de l'activité médicale qu'ils effectuent et constitue quelque 63% des ressources des hôpitaux publics. 

Le gouvernement souhaite que la T2A ne constitue désormais pas plus "de 50% des modes de financement" et que la partie du financement à la qualité et au parcours du soin prenne une place prépondérante. Des forfaits "patient diabétique" et "patient
insuffisance rénale chronique" seront mis en place dès 2019 avant un élargissement à d'autres pathologies à partir de 2020.
"Le bonus à la qualité" pour les établissements hospitaliers sera porté de 60 millions d'euros par an à 300 millions d'euros
dès l'année prochaine. 

Communautés professionnelles de territoire de santé

Jugeant indispensable le travail en équipe, le gouvernement souhaite la fin de l'exercice isolé d'ici 2022 via la mise en place de communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS). L'objectif est de déployer au moins 1.000 CPTS - un CPTS couvrant entre 20.000 et 100.000 patients - sur le territoire d’ici 2022. 

Ces CPTS assumeront un certain nombre de missions, dont les "urgences de ville", pour décharger les urgences hospitalières
qui doivent se concentrer sur les situations vitales. Ces communautés doivent permettre aux patients de trouver un médecin
en urgence de 8h à 20h sans aller à l'hôpital. 

A titre d'incitation, une partie de la rémunération des médecins, celle du "forfait structure" et la "rémunération sur
objectifs de santé publique" (Rosp) sera conditionnée au fait d'adhérer à ces communautés. 

Suppression du numerus clausus en 2020

Autre mesure phare, la suppression du "numerus clausus" qui depuis 1971 fixe chaque année le nombre de places disponibles en
seconde année d'études de médecine - un système de quotas qualifié de "gâchis" par la ministre de la Santé Agnès Buzyn et
d'"inefficace et injuste" par Emmanuel Macron pendant la campagne. Cette mesure entrera en vigueur au plus tard à la
rentrée scolaire 2020. 

Dossier médical partagé généralisé en novembre

Dans le cadre du "virage numérique" souhaité par le gouvernement, le dossier médical partagé (DMP) sera généralisé à partir de novembre. Attendu depuis plus de 10 ans, il est déjà expérimenté dans neuf territoires. 

Recentrage des hôpitaux de proximité

Les hôpitaux seront désormais classifiés en trois niveaux : les hôpitaux chargés du soin de proximité (médecine générale,
gériatrie, soins de suite), ceux chargés des soins spécialisés comme la chirurgie ou les services de maternité, et enfin les
soins ultra-spécialisés dans des plateaux technique de pointe. 

"Chaque hôpital devra se concentrer sur les soins sur lesquels il est le plus pertinent", a souligné Emmanuel Macron, sans écarter la fermeture de certains services et leur réutilisation pour d'autres usages. "Certaines activités devront fermer à certains endroits quand certains plateaux techniques, sous-utilisés, deviennent dangereux". 

Objectif de dépenses maladies assoupli

Pour accompagner ce plan, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui avait été fixé à 2,3% pour 2019, va être porté à 2,5% pour accompagner la réforme du système de santé, soit une "rallonge" de 400 millions d'euros pour l'an prochain. 

Projet de loi début 2019

La suppression du numerus clausus, comme d'autres mesures du plan, nécessiteront un projet de loi début 2019.

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