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Santé – Sciences

Santé : quand des médecins refusent des soins aux plus précaires

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Une enquête du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C, menée auprès de 1.500 cabinets médicaux, montre que certains médecins refusent de donner des rendez-vous à des patients en précarité économique, notamment bénéficiaires de la CMU. Une pratique illégale.

Discrimination dans certains cabinets médicaux
Discrimination dans certains cabinets médicaux © Maxppp - .

Paris, France

Des médecins qui refusent d'accorder un rendez-vous à des patients, au motif qu'ils sont économiquement précaires et bénéficiaires de la CMU ou de l'ACS, le phénomène est de plus en plus fréquent. C'est ce que montre une étude diligentée par le Défenseur des droits et par le Fonds CMU-C, auprès de près de 1.500 cabinets, en début d'année 2019. Si l'on retrouve ces refus de soin dans toutes les régions, c'est à Paris et en Île-de-France que cela est le plus fréquent. Les chiffres sont parlants : 4 dentistes sur 10 ( 38,2 %), un gynécologue sur 4 ( 26,2 %) ou encore un psychiatre sur 3 ( 31 % ) refusent de recevoir des patients précaires. 

Un refus de soin illégal

Refuser un soin à un patient qui le demande est illégal. Le dogme et la déontologie médicale imposent que tout médecin doit apporter un soin à toute personne qui en fait la demande. Sauf que, comme le souligne l'étude du Défenseur des droits et du Fonds CMU-C, ce n'est pas le cas. Une part importante de la population francilienne est concernée par ces situations de refus de soins, jugées "discriminatoires, explicites et directes" par les auteurs de l'étude. Et cela est d'autant plus grave que les personnes les plus précaires, sont, précisément, celles qui souffrent d'un plus grand nombre de pathologies. 

Des refus déguisés

S'il arrive que les cabinets reconnaissent ne pas accepter les populations les plus précaires, certaines plate-formes de rendez-vous en ligne, affichent parfois " pas de CMU-C", dans la plupart des cas, le refus est masqué. Les prétextes invoqués, porteront sur le manque de disponibilité, sur un temps d'attente trop long. Dans ces cas, les patients ne peuvent pas savoir qu'il s'agit d'un refus de soin, ce qui les empêche d'entamer des recours. La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) traite cependant près de 600 plaintes par an. 

Pourquoi ces refus de soins ? 

Certains cabinets médicaux refusent la prise en charge de patients précaires pour des raisons purement économiques. Un praticien de secteur 2 ne peut pas, par exemple, effectuer de dépassement d'honoraires auprès d'un patient bénéficiaire de la CMU. Il peut s'agir aussi de lourdeurs administratives contraignantes pour les médecins. Mais, souvent, les praticiens ont des bénéficiaires des aides sociales une image récurrente de personnes en retard aux rendez-vous, qui oublient leurs cartes vitales ou présentent de faux papiers. Autant de prétextes qui laissent les patients sans soins. Des patients qui, en désespoir de cause, auront tendance, soit à ne pas se faire soigner, soit à se rendre dans des services d'urgence surchargés. 

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