Procès Mediator : les laboratoires Servier et l'Agence nationale de sécurité du médicament reconnus coupables

Poursuivis pour avoir caché la toxicité du Mediator, médicament coupe-faim accusé d'avoir provoqué des centaines de décès et de graves lésions cardiaques, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables par la justice de "tromperie aggravée" et d'"homicides et blessures involontaires" et condamnés à 2,7 millions d'euros d'amende, lundi à Paris. "Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années, (...) ils n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé" les consommateurs, "fragilisant la confiance dans le système de santé", a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, lors de la lecture du jugement. Le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie". Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis.

Jugée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a été condamnée à 303.000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a estimé que l'Agence avait "failli dans (son) rôle de police sanitaire et de gendarme du médicament" et lui a infligé la peine maximale de 225.000 euros pour "homicides et blessures involontaires" par négligence, à laquelle s'ajoutent des peines d'amendes contraventionnelles à hauteur de 78.000 euros.  

Après des mois d'audiences, le parquet avait requis en juin 2020 8,2 millions d'amende contre les laboratoires Servier et 200.000 euros d'amende à l'encontre de l'Agence du médicament. Selon l'un des avocats de certaines des 6.500 parties civiles, maître Jean-Christophe Coubris, au total, "c'est pratiquement plus d'un milliard d'euros d'indemnisations" qui avait été demandé. Le Mediator a été utilisé par quelques 5 millions de personnes jusqu'à son retrait du marché, en 2009.