Un agriculteur charentais contre Monsanto : l'épilogue attendu ce mercredi

Peut-être enfin l'épilogue, ce mercredi après-midi dans le long combat judiciaire de l'agriculteur charentais Paul François contre Monsanto.  La cour de cassation doit se prononcer sur la validité d'une décision de la cour d'appel de Lyon d'avril 2019, qui avait reconnu la "responsabilité" du géant de la chimie agricole, pour le dommage subi par le céréalier de Bernac, près de Ruffec.

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Tout commence en 2004, quand Paul François ouvre une cuve de Lasso, herbicide aujourd'hui interdit. En respirant les vapeurs, l'agriculteur perd connaissance, sauvé de justesse par sa femme infirmière qui le fait hospitaliser. Le début de graves problèmes de santé. L'agriculteur charentais se plaint aujourd'hui encore de troubles neurologiques très invalidants, qui le plongent régulièrement dans de graves épisodes de dépression, alimentée par un combat judiciaire interminable.

La Cour de cassation, se prononce pour la deuxième fois

Première étape : le classement en maladie professionnelle, définitivement validé par la justice en 2009, avec un lien établi avec l'intoxication. Parallèlement, l'agriculteur engage un bras-de-fer avec Monsanto, qu'il accuse de défaut d'affichage, le risque d'intoxication n'étant pas formellement indiqué sur le produit. Première victoire devant un tribunal civil en 2012, confirmée en appel en 2015.

Mais en juillet 2017, la cour de cassation brise l'arrêt de la cour d'appel, pour un défaut de conformité de cette décision avec le droit européen. Nouvelle audience d'appel l'an dernier. La responsabilité de Monsanto est confirmée, en s'appuyant cette fois sur la réglementation européenne. Nouveau pourvoi en cassation de Monsanto, passé entre-temps dans le giron de Bayer.

De cette décision attendue, ce mercredi, dépend l'indemnisation de l'agriculteur, qui doit être étudiée séparément par un tribunal lyonnais. Paul François réclame plus d'un million d'euros.