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Santé – Sciences

Une médecin et plus de 1.000 patients victimes d'un bug que la Sécu "ne comprend pas"

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

Depuis novembre 2017, le Docteur Delayac installée à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne) est victime d'un bug informatique que la Sécu "ne comprend pas". Bug qui pénalise ce médecin et, selon nos estimations, plus de 1000 patients. La CNAM est dans l'incapacité de dire si ce cas est unique en France.

Le logiciel mis en place par la CNAM : "Ameli Pro"
Le logiciel mis en place par la CNAM : "Ameli Pro" © Radio France - Valentin Dunate

"Docteur, vous n'existez plus", voilà ce que la CPAM du Val-de-Marne a expliqué au docteur Laetitia Delayac, médecin généraliste conventionné de secteur 1 à Mandres-les-Roses. C'est en Novembre dernier, de retour de son congé maternité que la doctoresse réalise que le nombre de patients enregistré par le  logiciel de la Sécu n'est pas bon : "Et là, après 15 jours, trois semaines, j'ai eu une réponse de la CNAM : Docteur, on ne comprends pas, vous n'existez plus ! Puis j'ai eu des patients qui, petit à petit, m'ont expliqué que je ne n'apparaissais plus comme médecin traitant sur leurs cartes vitales, qui me disaient : Docteur , je n'ai pas été bien remboursé, mon 100% n’apparaît plus. Et la réponse de la CPAM a été : Docteur on ne comprends pas ! ". Si les actes effectués par la docteur Delayac et traités sur papiers lui sont intégralement remboursés à elle et ses patients, c'est bien son identification comme médecin traitant qui pose problème. En effet, pour les médicaments et la consultation de certains spécialistes (Cardiologues, ORL par exemple) le tarif n'est pas le même selon que vous ayez ou non un médecin traitant.

La CNAM alertée depuis plusieurs mois par la CPAM du Val-de-Marne est dans l'incapacité de comprendre et de résoudre le bug 

Depuis plusieurs mois, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie alertée par les équipes du Val-de-Marne est donc censé "étudier" le dossier. Mais force est de constater qu'après six mois d'"études", la résolution du problème semble impossible. Selon nos estimations, plus de 1000 patients sont concernés ( bien que ce chiffre est impossible à déterminer, précisément à cause du bug). Ce bug induit également une erreur de calcul dans la rémunération du docteur Delayac : "Parmi les critères de rémunération forfaitaire, il y a la rémunération sur le nombre de patients déclarés. Du coup, j'ai eu un manque à gagner sur les précédentes années de mon exercice. Combien ? impossible de le savoir". 

La solution : tout effacer et reprendre à zéro 

La seule solution évoquée pour le moment, c'est de lui créer un nouveau numéro, de tout effacer et de reprendre à zéro. C'est d'ailleurs ce qu'explique la CPAM du Val-de-Marne le 19 juin dernier au média local 94citoyens.com :"La CPAM a proposé au médecin une autre solution consistant à lui changer son numéro d’identification et à réinstaller complètement Ameli Pro sur son poste de travail. Ces démarches sont différées à août 2018, à la demande du médecin." Une affirmation imprécise puisque le docteur Delayac s'interroge désormais sur la faisabilité de ce changement. "En théorie, si j'accepte, le précédent Docteur n'existe plus, en tout cas sur la base informatique. Donc comment vont ils me recalculer ce qu'ils me doivent et ce qu'ils doivent aux patients ? Je leur ai posé la question, j'attends la réponse. 

Le seul et unique cas en France ? 

Une réponse qui pourrait intervenir ce lundi 25 juin au siège de la CPAM à Paris. Réunion "à la fois pour vérifier que le docteur Delayac est bien la seule au niveau national à être dans ce cas-là et à savoir si une solution technique existe" précise le docteur Jean-Brice De Bary, associé du docteur Delayac et trésorier du syndicat CSMF 94. France Bleu Paris a sollicité la Caisse Nationale D'Assurance Maladie qui été dans l'incapacité de répondre à nos questions et de nous dire si cette médecin est un cas isolé ou si ce bug concerne d'autres médecins et patients en France.

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