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Transports

Véhicules autonomes : la France va autoriser les tests sans conducteur dès 2019

lundi 14 mai 2018 à 17:54 Par Thibaut Lehut, France Bleu

Des véhicules sans conducteur vont pouvoir circuler en France dès 2019, a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ce lundi. Il s'agira pour le moment d'expérimentations.

La loi autorisera les voitures à circuler sans opérateur à bord.
La loi autorisera les voitures à circuler sans opérateur à bord. © Maxppp -

La France va donner son feu vert aux tests de véhicules autonomes sans conducteur sur l'ensemble de son territoire dès 2019. Une annonce effectuée par le ministre de l'Économie ce lundi. 

"La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des  entreprises, NDLR) prévoira que les expérimentations sur routes ouvertes seront possibles sur tout le territoire français jusqu'au niveau 5 d'autonomie, c'est à dire en l'absence de tout conducteur", a déclaré Bruno Le Maire dans un discours à Paris présentant la stratégie du gouvernement sur les véhicules autonomes. 

"Il y a une course mondiale sur le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules autonomes. La France et ses acteurs industriels ne doivent pas se laisser distancer. Il faut ouvrir toutes les possibilités réglementaires aux industriels qui le souhaitent pour faire les expérimentations nécessaires", a précisé le ministre.

Établir les responsabilités en cas d'accident

La loi va notamment permettre de "préciser le régime de responsabilité pénale et civile applicable aux expérimentations", a expliqué Bruno Le Maire. Ce sont les titulaires des autorisations qui seront responsables en cas d'infraction au code de la route ou d'accident, lorsque le véhicule circule en mode autonome.

Des expérimentations sont déjà en cours sur le territoire français, mais la législation impose pour l'instant la présence d'un opérateur à bord. La nouvelle loi sera présentée courant juin en conseil des ministres, puis étudiée à l'Assemblée nationale. Bruno Le Maire souhaite une adoption "avant la fin de l'année 2018 pour que toutes les dispositions soient opérationnelles dès 2019".