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Dix communes de Vaucluse sanctionnées pour manque de logements sociaux

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Par , France Bleu Vaucluse

Le préfet de Vaucluse épingle 10 communes qui ne respectent pas le taux de 25% de logements sociaux. Ces communes font pourtant - parfois - des efforts pour bâtir ces logements sociaux. Les maires dénoncent les réticences des vendeurs, le prix des terrains mais aussi les règlements d'urbanisme.

10 communes de Vaucluse devront payer car elles n'ont pas construit assez de logements sociaux
10 communes de Vaucluse devront payer car elles n'ont pas construit assez de logements sociaux - Vallishabitat

Le préfet de Vaucluse maintient des sanctions financières pour 10 communes de Vaucluse qui ne construisent pas assez de logements sociaux. La loi impose 25% de logements sociaux dans ces communes, mais parfois est en dessous de 3% comme à Cheval-Banc. Courthezon, l'Isle sur la Sorgue, le Thor, Mazan, Pernes les Fontaines, Pertuis, Saint Saturnin les Avignon, Caumont sur Durance ou Robion sont aussi sanctionnées. 

Des communes font des efforts insuffisants

Robion et Caumont Sur Durance sont les communes qui ont construit le plus de logements sociaux, mais elles n'atteignent toujours pas le niveau de 25%. 86 logements sociaux construits à Robion en trois ans, c'est plus de la moitié de l'objectif fixé. Donc le préfet écrit "bilan positif"

Le maire de Robion Patrick Sintes apprécie : "même si on est pas au taux de 25%, il a été acté que des efforts ont été faits. La commune de Robion était sous l'emprise d'une carence : le préfet avait droit de préemption sur toute vente communale. Ça, c'est levé. On retrouve une certaine liberté".

Mais le maire de Robion devra régler une amende : "le prélèvement de l'amende pour carence de logement social existe toujours. Cette amende est de 96.000 euros mais ne sera pas augmentée. C'est une bonne nouvelle pour débuter l'année 2021".

25% de logements sociaux, c'est trop

Le maire de Robion trouve "excessive" l'exigence de 25% de logements sociaux dans une commune. Patrick Sintes espère inaugurer dans un an une trentaine de logements seniors et une quarantaine de logements sociaux. Il explique que les maires de Vaucluse sont confrontés "à la rareté du foncier, à son prix sachant qu'un promoteur est moins généreux avec les vendeurs lorsqu'il doit produire du logement social. A cela s'ajoutent les règlements d'urbanisme sur les aléas inondations ou feux de forêts" qui rendent certaines zones inconstructibles. 

D'autres élus avancent les contentieux avec les vendeurs et les riverains mais aussi les impératifs de protection du patrimoine protégé en centre-ville.

35 pages d'arrêtés de carence de logements sociaux

Dans ces 35 pages d'arrêtés de carence de logements sociaux, le préfet résume la situation du logement dans les 10 communes sanctionnées.

  • A Cheval-Blanc, l'objectif était de construire 131 logements sociaux entre 2017 et 2019. 31 ont été construits. La commune dispose de 49 logements sociaux soit 2,49% du nombre de résidences principales (la loi en impose 25%). Il faudrait bâtir 415 logements sociaux pour atteindre le nombre imposé par la loi. La préfecture note que 70 personnes ont fait une demande de logement social à Cheval Blanc.
  • A Courthezon, l'objectif était de construire 177 logements sociaux entre 2017 et 2019. 15 ont été construits. La commune dispose de 215 logements sociaux soit 8,03% du nombre de résidences principales (la loi en impose 25%). Il faudrait bâtir 455 logements sociaux pour atteindre le nombre imposé par la loi. La préfecture note que 136 personnes ont fait une demande de logement social à Courthezon.
  • A l'Isle-sur-la-Sorgue, l'objectif était de construire 400 logements sociaux entre 2017 et 2019. 80 ont été construits. La commune dispose de 1.326 logements sociaux soit 13,6% du nombre de résidences principales (la loi en impose 25%). Il faudrait bâtir 1109 logements sociaux pour atteindre le nombre imposé par la loi. La préfecture note que 572 personnes ont fait une demande de logement social àl'Isle-sur-la-Sorgue.
  • Au Thor, l'objectif était de construire 218 logements sociaux entre 2017 et 2019. 32 ont été construits. La commune dispose de 278 logements sociaux soit 7,33% du nombre de résidences principales (la loi en impose 25%). Il faudrait bâtir 670 logements sociaux pour atteindre le nombre imposé par la loi. La préfecture note que 155 personnes ont fait une demande de logement social au Thor.
  • A Mazan, l'objectif était de construire 159 logements sociaux entre 2017 et 2019. 5 ont été construits. La commune dispose de 125 logements sociaux soit 4,73% du nombre de résidences principales (la loi en impose 25%). Il faudrait bâtir 536 logements sociaux pour atteindre le nombre imposé par la loi. La préfecture note que 74 personnes ont fait une demande de logement social à Mazan.
  • A Pernes-les-Fontaines, l'objectif était de construire 310 logements sociaux entre 2017 et 2019. 84 ont été construits. La commune dispose de 270 logements sociaux soit 5,72% du nombre de résidences principales (la loi en impose 25%). Il faudrait bâtir 911 logements sociaux pour atteindre le nombre imposé par la loi. La préfecture note que 165 personnes ont fait une demande de logement social à Pernes-les-Fontaines.
  • A Pertuis, l'objectif était de construire 449 logements sociaux entre 2017 et 2019. 168 ont été construits. La commune dispose de 1053 logements sociaux soit 11% du nombre de résidences principales (la loi en impose 25%). Il faudrait bâtir 1.253 logements sociaux pour atteindre le nombre imposé par la loi. La préfecture note que 786 personnes ont fait une demande de logement social à Pertuis.
  • A Saint-Saturnin-les-Avignon, l'objectif était de construire 118 logements sociaux entre 2017 et 2019. 49 ont été construits. La commune dispose de 230 logements sociaux soit 10,76% du nombre de résidences principales (la loi en impose 25%). Il faudrait bâtir 304 logements sociaux pour atteindre le nombre imposé par la loi. La préfecture note que 109 personnes ont fait une demande de logement social à Saint-Saturnin-les-Avignon.
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