Société

8.611 médecins acceptent de limiter leurs dépassements d’honoraires

Par Pierrick de Morel, France Bleu jeudi 3 octobre 2013 à 11:46 Mis à jour le jeudi 3 octobre 2013 à 15:54

8.611 praticiens français ont accepté de limiter leurs tarifs.
8.611 praticiens français ont accepté de limiter leurs tarifs. © Maxppp - François Destoc

Le Figaro annonce jeudi que 8.611 médecins ont accepté de limiter leurs dépassements d’honoraires en signant "le contrat d’accès aux soins". En échange de leur engagement auprès de l’Assurance maladie, ces praticiens bénéficieront d’allègements de leurs charges sociales.

Après plusieurs mois de négociations, le contrat d’accès aux soins va pouvoir entrer en vigueur : Le Figaro annonce en effet jeudi que 8.611 médecins ont signé ce texte qui leur permettra de bénéficier d’allègement de leurs charges sociales en échange du plafonnement de leurs honoraires. 8.200 signatures - soit 30 % des médecins autorisés à pratiquer des dépassements - étaient nécessaires pour son entrée en vigueur.

Pour l'UFC-Que Choisir, les "bornes sont dépassées "

Dans un communiqué intitulé "Les bornes sont dépassés " et publié le 25 septembre, l'UFC-Que Choisir a relevé que les tarifs des ophtalmologistes, des gynécologues et des pédiatres avaient augmenté en moyenne de 1,7 % en un an (7 % pour les pédiatres), soit une hausse bien supérieure à l'inflation sur la même période (0,9 %). Entre 2012 et 2013, l'UFC Que-Choisir a noté que 45 % des spécialistes avaient augmenté leur tarif.

L'Observatoire citoyen sur les dépassements d'honoraires des médecins - indépendant des praticiens et de la Sécu - soulignait de son côté en mai 2013 que cette pratique représentaient un total de 7 milliards d'euros et avaient augmenté de 9 % en deux ans pour les seuls médecins spécialistes.

Le contrat d'accès au soin devrait permettre de limiter certains excès, même s'il ne s'appliquera pas aux médecins qui pratiques des dépassements supérieurs à 100 % du tarif de la Sécurité sociale.

Trois syndicats toujours contre 

Contacté par France Bleu, le docteur Bruno Deloffre, du syndicat des médecins généralistes MG-France, pense que la mesure ne devrait pas faire diminuer les tarifs actuels des consultations car "il n'y a rien dans les contrats d'accès aux soins qui pousse réellement les médecins à baisser leurs honoraires ".

Surtout, il estime que ce texte est un "énorme cadeau " fait aux médecins de secteur 2 - les généralistes et les spécialistes qui fixent librement leurs tarifs, souvent 100 % au dessus du tarif de la sécu - par rapport aux médecins de secteur 1, dont les consultations sont au prix correspondant au tarif qui sert de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.

L’entrée en vigueur du texte a été compliquée par l’opposition de nombreux syndicats. Prévue le 1er juillet, sa date butoir d’entrée en application a même dû être décalée au 1er octobre. Le numerus clausus a finalement été atteint, même si trois syndicats de praticiens y sont toujours opposés : le Bloc (chirurgiens), la FMF (généralistes et spécialistes, minoritaire) et le SML (spécialistes, qui est revenu sur sa signature de l'accord).