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La gendarmerie d'Etupes coûtera 100 000 € à la commune cette année

Étupes, France

Le maire d'Etupes, Philippe Claudel, dénonce le coût exorbitant de la gendarmerie construite il y a plus de dix ans. La déficit annuel entre le loyer que lui verse la gendarmerie et la charge de l'opération dépasse les 100 000 €. "Insupportable" pour une commune du Doubs de 3 700 habitants.

Ensemble immobilier de la gendarmerie d'Etupes : brigade territoriale, brigade motorisée et brigade de prévention de la délinquance juvénile : 32 gendarmes.
Ensemble immobilier de la gendarmerie d'Etupes : brigade territoriale, brigade motorisée et brigade de prévention de la délinquance juvénile : 32 gendarmes. © Radio France - Christophe Beck

Pour un maire, la construction d'une nouvelle gendarmerie sur le territoire de sa commune est un atout indéniable qui peut pousser à toutes les largesses. Il y a plus de de dix ans, le projet d'un ensemble immobilier regroupant trois brigades de gendarmerie (territoriale, motorisée et juvénile) à Etupes était une occasion à ne pas manquer. 

La commune d'Etupes avait non seulement accepté de céder le terrain, mais, en plus, de porter l'opération, via une SCI, une société civile immobilière. Un peu comme un partenariat public privé. La SCI construit le bâtiment pour le compte de la commune. Cette dernière lui verse un loyer et elle se rembourse avec celui de son locataire : la gendarmerie. Seul hic : contrairement à une opération privée, le produit de la location ne couvre pas le coût du projet.  La ville en est de sa poche. Et pas qu'un peu. 

Un coût passé de 25 000 à 100 000 euros par an 

Au départ en 2009, le déficit pour la ville d'Etupes était évalué à quelques 25 000 € annuels. A peine supportable. Les élus de l'époque avaient alerté toutes les sphères de l'état. Sans succès. Au contraire, le coût pour la commune a flambé à 80 000 € annuels. Un coût qui devrait bientôt atteindre 100 000€, car la gendarmerie a revu le montant de ses propres loyers à la baisse et de façon unilatérale. De 422 000€ à 408 000€ annuels, prétextant la vétusté du bâtiment. 

"Y a pas eu de négociation. On nous a dit que le loyer annuel passait à 408 000 €. Ce qui veut dire un déficit annuel de 100 000 €" Philippe Claudel, maire d'Etupes

"Totalement insupportable pour une commune de 3 700 habitants", estime Philippe Claudel, le maire d'Etupes.  De nombreux projets sont gelés dans la commune en raison de cette charge. "Il nous reste encore 16 années à subir cette outrance financière. C'est ainsi que l'état nous gratifie de l'avoir aidé à construire cet ensemble immobilier pour la gendarmerie."  

"Etupes est la seule à payer, alors que la communauté de brigade sert 14 communes", ajoute la première adjointe Marianne Cavazzoni.  

Philippe Claudel, maire d'Etupes
Philippe Claudel, maire d'Etupes © Radio France - Christophe Beck

La ville d'Etupes va prendre attache auprès d'un cabinet juridique pour tenter de trouver une porte de sortie. "Nous avions envisagé de rompre le bail avec les gendarmes, mais le contrat est suffisamment bien ficelé pour écarter cette possibilité. Nous nous en félicitons, car nous avons de très bonnes relations avec les gendarmes d'Etupes qui ne sont pas responsables de cette situation".  

Rompre avec la SCI, deuxième solution, pourrait s'avérer très coûteux également et pas forcément avantageux.    

"Créer un collectif de communes pour nous battre ensemble contre l'état". 

Reste, la mobilisation et la médiatisation. Philippe Claudel n’exclut pas de rendre les clefs de la mairie pour confier la gestion de la commune à l'état qui se verrait ainsi pris à son propre piège.  

Mariane Cavazzoni, première adjointe, souhaite créer un mouvement pour identifier d'autres communes de France qui rencontrent des problèmes identiques avec leurs batiments de gendarmeries. "Ça nous permettrait de créer un collectif pour nous battre ensemble et montrer qu'on ne peut pas continuer comme ça".

La direction départementales des finances publiques du Doubs, qui valide le montant des loyers de la gendarmerie, nous a fait savoir qu'elle n'apporterait aucun commentaire à ce dossier. 

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