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Société

À Paris, les loyers seront encadrés dès le 1er juillet

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Par , France Bleu Paris, France Bleu

La préfecture de région vient de publier le décret qui encadre le prix des loyers remis à la location à partir du 1er juillet. Il fixe les loyers de référence en vigueur dans la capitale. Les propriétaires qui les dépassent pourront être passibles d’une amende comprise entre 5.000 et 15.000 euros.

Immeubles parisiens
Immeubles parisiens © Radio France - Isabelle Piroux

Paris, France

La préfecture de région vient de publier le décret qui encadre le prix des loyers remis à la location à partir du 1er juillet. Il fixe les loyers de référence en vigueur dans la capitale, en fonction des arrondissements.  

C’est la ville de Paris qui s’est portée candidate fin 2018. La loi ELAN votée le 23 novembre 2018 permet en effet à la Ville de Paris d’expérimenter pour cinq ans l’encadrement des loyers. Un dispositif qui a existé dans la capitale entre août 2015 et novembre 2017 mais avait été supprimé. Le tribunal administratif avait cassé les arrêtés préfectoraux, une décision confirmée en appel. 

Aujourd’hui c’est le même mécanisme qui est reconduit. Les propriétaires qui remettent leur logement à la location à partir du 1er juillet devront proposer des loyers compris dans une fourchette de prix fixés par arrondissement. Cela concerne aussi la location de meublés. C’est l’OLAP l’Observatoire des Loyers de l’agglomération parisienne qui fournit les prix de référence selon les arrondissements et selon la taille de l’appartement. Il sont au nombre de trois : un prix moyen du m², un prix majoré et un prix minoré. 

Nouveauté, des amendes pour les propriétaires hors la loi

Les propriétaires qui mettent leur appartement en location à partir du mois de juillet devront s’y conformer sous peine de sanction. C’est la nouveauté de la loi ELAN. Les amendes, fixées le 13 mai dernier par un décret du Conseil d’État, oscillent en 5.000 et 15.000 euros.

Attention, la loi n’est pas rétroactive, vous ne pouvez pas demander à votre propriétaire de baisser votre loyer, même s'il est au-dessus de ces fourchettes, si votre bail est en cours. Il doit y avoir une relocation et la signature d’un nouveau bail à Paris pour que la réglementation s’applique. En moyenne 80.000 logements se relouent chaque année dans la capitale.

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