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Adoption : premier feu vert des députés à une ouverture aux couples non mariés

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Par , France Bleu

Les couples pacsés ou concubins pourraient bientôt pouvoir adopter. Les députés ont donné ce lundi leur feu vert en commission, lors de l'examen d'une proposition de loi de La République en Marche. Elle sera examinée le 2 décembre prochain à l'Assemblée.

Les députés ont donné leur feu vert en commission à une ouverture de l'adoption aux couples non mariés (illustration).
Les députés ont donné leur feu vert en commission à une ouverture de l'adoption aux couples non mariés (illustration). © Maxppp - Vanessa MEYER

C'est un premier pas. Lors de l'examen d'une proposition de loi de La République en Marche, les députés ont donné ce lundi en commission leur feu vert à l'ouverture de l'adoption aux couples non mariés, c'est-à-dire pacsés ou concubins. Le texte "visant à réformer l'adoption" sera examiné le 2 décembre prochain dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

La commission des Lois a adopté ce lundi son article 2 de ce texte qui doit donc permettre de déconnecter l'adoption plénière du statut matrimonial de l'adoptant. Aujourd'hui, le mariage n'est "pas une garantie de stabilité" pour les enfants, a justifié Monique Limon, députée à l'origine de cette proposition de loi. Actuellement, seul l'un des membres du couple peut adopter l'enfant.

Age minimal abaissé à 26 ans

Par amendement, les députés ont également abaissé l'âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie a été réduite de deux à un an. La proposition de loi fixait aussi un écart d'âge maximal de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, écart qui a été porté à 50 ans en commission pour tenir compte des évolutions de la société.

Les députés LR se sont opposés à l'article permettant aux couples non mariés d'adopter, au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant". "Le mariage est une union stable" et c'est le "cadre le plus protecteur", selon Xavier Breton, député de l'Ain. 

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