Infos

Aéroport de Toulouse : les opposants à la privatisation veulent briser le secret du pacte d’actionnaires

Par Olivier Lebrun, France Bleu Toulouse mercredi 7 septembre 2016 à 10:25

L'aéroport de Toulouse Blagnac, un pacte secret entre l'Etat et les Chinois ?
L'aéroport de Toulouse Blagnac, un pacte secret entre l'Etat et les Chinois ? © Radio France - Olivier Lebrun

L’Etat et le groupe chinois Casil repreneur de l'aéroport auraient passé un deal lors de la privatisation, les opposants veulent envoyer un huissier à l’assemblée générale des actionnaires. La justice se prononcera le 20 septembre.

En vertu de la transparence autour de la privatisation de l'aéroport de Toulouse Blagnac, faut-il briser le secret du pacte des actionnaires ? C'est ce fameux pacte qu'aurait passé l'Etat avec le nouvel actionnaire, le groupe chinois Casil Europe, lors de la privatisation de l'aéroport en Avril 2015. L'Etat a cédé 49,9% de ses parts au groupe chinois, en a gardé 10%, mais il aurait passé ce pacte avec le nouvel actionnaire en s'engageant à suivre ses orientations.

Ce deal secret existe-il vraiment ? Pour en avoir le cœur net, le collectif des opposants à la privatisation de l'aéroport a demandé à la justice de pouvoir envoyer un huissier à l'assemblée générale des actionnaires de l’aéroport, la décision du tribunal est attendue le 20 septembre.

Le droit à l'information des citoyens est-il compatible avec le secret des affaires ? C'est toute la question

L'aéroport racheté par les chinois invoque le droit des actionnaires à engager ce genre de pacte.

Des pactes d’actionnaires, il y en a des milliers en France. Cela ne me parait pas illégal ni choquant", estime Maitre Michel Dublanche, l’avocatde l’ATB (aéroport de Toulouse Blagnac). Pour lui, "il est impossible en droit d’autoriser quelqu’un qui n’est pas actionnaire, donc un étranger, à participer à une AG, ce serait une violation de correspondance."

Maitre Michel Dublanche, l’avocat d’ATB

Les opposants à la privatisation de l’aéroport eux parlent d’un déni de démocratie

Pour l’avocat du collectif des opposants, Maitre Christophe Lèguevaques , "le groupe chinois Casil n’est pas un actionnaire minoritaire" comme n’a cessé de l’affirmer Emmanuel Macron, mais il détient "le pouvoir absolu" face aux autres actionnaires (Chambre de commerce, région, département et métropole). Les riverains de l’aéroport – selon lui – sont en droit d’avoir accès à ce pacte d’actionnaires, car ils vont subir les nuisances du développement de l'aéroport.

"Le repreneur chinois s'est fixé un objectif de 18 millions de passagers à l’horizon 2030, contre 7 millions et demi aujourd'hui." *_"Cela veut dire 80% du trafic de l’aéroport d’Orly, c’est colossal, ***_Toulouse va devenir un hub international avec de gros avions A380 en provenance d’Asie qui vont dispatcher des passagers partout en Europe. Il va y avoir une explosion des vols au-dessus de la ville, c’est pourquoi les riverains veulent des explications".**

Mtre Lèguevaques, avocat du collectif des opposants à la privatisation

Mtre Christophe Léguevaques invité de France Bleu Matin - Radio France
Mtre Christophe Léguevaques invité de France Bleu Matin © Radio France - Olivier Lebrun

Un huissier pourra-t-il assister à l’Assemblée générale des actionnaires de l’aéroport ? Le tribunal d’instance de Toulouse a mis sa décision en délibéré au 20 septembre prochain.

Partager sur :