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Société

Affaire Inès : le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins pour l'adolescente dans le coma

vendredi 5 janvier 2018 à 15:19 Par Cédric Lieto, France Bleu Sud Lorraine et France Bleu

Le Conseil d'Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de Nancy dans l'affaire Inès, cette adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis le mois de juin et un arrêt cardiaque. La justice confirme la procédure d'arrêt des soins.

Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat © Maxppp - Julien Mattia / Le Pictorium

Paris, France

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a décidé de confirmer la décision du tribunal administratif de Nancy rendue au mois de décembre. La justice valide, ce vendredi, la procédure d'arrêt des soins concernant Inès, une adolescente de 14 ans, hospitalisée au CHU de Brabois, dans un état végétatif depuis le mois de juin et un arrêt cardiaque suite à une maladie auto-immune.

Une décision conforme à la loi

Un arrêt des soins auquel s'oppose la famille de la jeune fille qui avait donc fait appel devant le Conseil d'Etat. Si une expertise a jugé l'état de l'adolescente du Pays-Haut irréversible, les parents contestent cette analyse. Pour le porte-parole du Conseil d'Etat, Xavier Domino, la décision des médecins "répond aux exigences prévues par la loi". C'est désormais à l'équipe médicale du CHU de Brabois d'appliquer ou non le protocole d'arrêt des soins : 

Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d'apprécier si et dans quel délai la décision d'arrêt de traitement doit être exécutée."

Recours encore possibles

Au mois de septembre, l'avocat du CHU, Bertrand Marrion, avait expliqué qu'il ne s'agissait pas de "débrancher Inès sans l'accord des parents". Tous les recours n'ont pas encore été épuisés puisque la famille peut encore saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.