Société

Affaires des faux électeurs à Paris: le pourvoi en cassation des époux Tibéri rejeté

Par Martine Bréson, France Bleu Paris Région mardi 3 mars 2015 à 14:42

Les époux Tibéri

La condamnation des époux Tibéri dans l'affaire des faux électeurs du Vème arrondissement est donc définitive. Le pourvoi en cassation a été rejeté mardi. Le couple avait été condamné à 3 ans d'inéligibilité et 10 mois avec sursis pour Jean Tibéri, 9 mois pour sa femme Xavière. Leur avocat annonce un recours devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Ce dossier sur les faux électeurs du Vème arrondissement de Paris remonte à près de vingt ans . Plusieurs centaines de faux électeurs avaient été inscrits sur les listes du Vème arrondissement de Paris en échange de places en crèches et de logements sociaux . L'affaire remonte à 1995 et 1997.

Jean Tiberi, 80 ans, et sa femme Xavière, 78 ans, avaient été condamnés en mai 2009. Les juges de la Cour de cassation devaient examiner la forme autrement dit la procédure et l’application du droit et non le fond de l'affaire. La cour de cassation a donc rejeté le pourvoi. Le couple Tibéri n'a plus de recours auprès de la justice française. Leur nouvel avocat annonce son intention de saisir la Cour européenne des Droit de l'Homme . Ce recours n'est pas suspensif.

De son côté, l'ancien maire de Paris réaffirme dans un communiqué qu'il n'a "jamais de quelque manière que ce soit, participé à l'affaire dite des listes électorales des élections du Vème arrondissement de Paris de 1997 ". Jean Tibéri rappelle qu'il n'a "jamais été mis en cause par aucun témoin, par aucun électeur".

En première instance, l'ancien maire de Paris avait écopé de dix mois de prison avec sursis , de trois ans d'inéligibilité et de 10 000 euros d'amende. Sa femme avait été condamnée à neuf mois avec sursis , à une amende de 5 000 euros. Ces peines avaient été confirmées en appel, en mars 2013. La cour avait été encore plus sévère avec Xavière Tibéri, elle lui avait infligé en plus, deux ans de privation de droit de vote.

La cour d'appel avait considéré Jean Tibéri comme "le principal bénéficiaire " d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville ".

C’est le Canard enchaîné  qui avait été le premier, en 1997, à révéler cette affaire de faux électeurs.

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