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Société

Vendée : la justice condamne douze étudiants de l'ICES pour entrave, mais les relaxe du délit d'injure homophobe

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Par , France Bleu Loire Océan

Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon a reconnu les douze étudiants coupables d'entrave à manifestation, mais les relaxe sur les faits d'injure publique à caractère homophobe. Cinq prévenus sont condamnés à de la prison avec sursis.

La salle des audiences pénales du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.
La salle des audiences pénales du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon. © Radio France - Marc Bertrand

La Roche-sur-Yon, France

Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon, en Vendée, a reconnu coupables douze étudiants de l'Institut catholique de Vendée (ICES) du délit d'entrave à un manifestation, mais les a relaxés pour le délit d'injure publique à raison de l'orientation sexuelle, ce lundi 9 septembre. Mi-mai, ils s'en étaient pris au stand contre l'homophobie de l'association Centre LGBT de Vendée, sur la place Napoléon, dans le centre-ville de La Roche-sur-Yon.

Il est clair que pour moi l'homophobie est un délit, pas une opinion. Et là ça n'a pas été retenu, et c'est décevant"
- Sophie Proquin-Salacroup, du Centre LGBT

La peine la plus importante est de deux mois de prison avec sursis et 240 heures de travail d'intérêt général pour l'un de prévenus, pour avoir volé et brûlé un drapeau LGBT. Quatre autres écopent de deux mois de prison avec sursis, et 180 heures de travail d'intérêt général. Parmi eux, un jeune est condamné des violences, requalifiées en violences légères qui n'ont pas entraîné d'interruption de travail, alors qu'il avait été poursuivi pour des violences plus grave dans son renvoi en correctionnelle. Il écope finalement de deux mois avec sursis et 180 heures de travail d'intérêt général comme les autres.

Les parties civiles espèrent que le parquet fera appel

"Il y a des dommages et intérêt, mais nous on ne veut pas d'argent, on veut que soit reconnu que l'homophobie est un délit. Et là, clairement le message c'est pas ça", regrette Sophie Proquin-Salacroup, présidente du centre LGBT qui s'était porté partie civile, à l'issue du rendu du délibéré. D'autres associations, comme la Ligue des Droits de l'Homme, se disent satisfaits. 

On est satisfaits qu'il y ait une condamnation, comme quoi il ne faut pas laisser passer ce genre d'acte et aller jusqu'au bout de la démarche pour les faire condamner"
- Martine Peteytas du planning familial 85

Les parties civiles, par le biais de leur avocat, disent espérer que le parquet fasse appel de la relaxe pour injures publique à raison de l'orientation sexuelle et de genre, "après tout c'est lui qui est à l'origine des poursuites", explique l'avocat des parties civiles Bernard Geoffroy. 

Lors du procès au mois de juillet, le procureur avait requis à leur encontre de 2 à 8 mois de prison avec sursis, ainsi que 100 à 250 heures de travail d'intérêt général. Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe, sur les faits d'injure et d'entrave. Parmi les douze étudiants, trois ont été exclus de l'ICES, l'école fondée par Philippe de Villiers en 1985, dont deux de manière définitive.

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