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Airbnb : la justice européenne valide la loi française sur la régulation des locations

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Par , France Bleu, France Bleu Paris

La justice européenne a annoncé ce mardi valider la loi française de régulation des locations Airbnb. Anne Hidalgo la maire de Paris s'est félicitée de cette "victoire attendue par de nombreuses métropoles".

La justice européenne a validé la loi française portant sur la régulation des locations d'Airbnb
La justice européenne a validé la loi française portant sur la régulation des locations d'Airbnb © AFP - Riccardo Milani / Hans Lucas

"On a gagné" a twitté Ian Brossat ce mardi matin. L'adjoint à la maire de Paris en charge du logement s'est félicité de la décision de la justice européenne de valider la loi française sur la régulation des locations Airbnb. Idem pour Anne Hidalgo qui a salué sur Twitter cette "victoire attendue par de nombreuses métropoles" d'Europe, confrontées aux conséquences de l'explosion de l'utilisation de la plateforme de location touristique de courte durée. 

En effet, plusieurs grandes villes européennes, à l'instar de Paris, sont confrontées à une pénurie de logements et tiennent Airbnb pour responsable. La décision de la justice européenne fait suite à "un différent qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements" du VIIe arrondissement de la capitale rappelle Ian Brossat dans un second tweet.

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Depuis 2018, il n'est pas possible pour un propriétaire dans les villes de plus de 200.000 habitants, de louer un appartement plus de 120 jours par an sur AirBnB, et il est obligatoire de déclarer ce type de location au près de la mairie.

Dans son arrêt, la Cour de justice de l'UE, située à Luxembourg, estime qu'"une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union". "La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", ajoute-t-elle.

De son côté, Airbnb a déclaré "se féliciter de cette décision qui contribuera à clarifier les règles applicables aux hôtes qui partagent des résidences secondaires à Paris". "Nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration avec les autorités locales sur une réglementation proportionnée qui place les familles et les communautés locales au premier plan et qui fonctionne pour tous", a ajouté la plateforme. 

Les juges européens avaient été saisis en 2018 par la Cour de cassation, juridiction suprême en France, de plusieurs questions portant sur des dispositions du code de la construction et de l'habitation. Auparavant, la Cour de cassation avait été elle-même saisie par les deux propriétaires de studios parisiens, condamnés au total à 40.000 euros d'amende pour avoir mis leurs biens en location sans l'autorisation préalable de la mairie. 

L'affaire en France n'est pas encore terminée : le juge français va désormais devoir vérifier que la Ville de Paris apporte bien les preuves d'une pénurie de logements. 

Paris veut aller plus loin dans la régulation

À Paris, on se félicite de la décision car elle va débloquer les procédures judiciaires en cours : la ville poursuit près de 300 propriétaires pour des locations illégales, mais dans l'attente de la décision européenne, la possibilité de mettre des amendes était gelée. Une amende qui peut aller jusqu'à 50.000 euros : "l'objectif ce n'est pas de gagner de l'argent, mais de dissuader les propriétaires de frauder", insiste Ian Brossat. L'adjoint à la maire de Paris en charge du logement qui veut désormais aller plus loin dans la régulation, en réduisant le nombre de jours de location : "aujourd'hui vous avez la possibilité de louer votre logement sur ce genre de plateforme jusqu'à 120 jours par an, quatre mois, c'est énorme. C'est plus qu'à Barcelone, Londres ou New-York, argumente l'élu communiste. Nous souhaiterions abaisser cette durée maximale."

Et Ian Brossat confirme la promesse de campagne d'Anne Hidalgo : cette problématique liée aux locations sur AirBnb sera soumise à un référendum local. La mairie de Paris souhaite l'organiser d'ici l'été 2021.

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