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Société

Savoie : Aix-les-Bains prend un arrêté anti-mendicité à partir du 1er mai 2016

mardi 1 décembre 2015 à 18:31 Par Anabelle Gallotti, France Bleu Pays de Savoie

Pendant sept mois, à partir du 1er mai et jusqu’au 30 novembre, la mendicité sera interdite dans plusieurs secteurs du centre-ville d'Aix-les-Bains (Savoie). Conformément à la loi, ce n’est que la mendicité agressive qui est interdite.

photo d'illustration
photo d'illustration - Maxppp

Aix-les-Bains, France

C’est vendredi dernier, le 27 novembre que la ville d'Aix les bains a pris cet arrêté anti-mendicité pour la période du printemps, de l'été et de l'automne prochain. Il concerne le Square Alfred Boucher, le parc de Verdure, la rue de Genève, et la placette de Chaudanne. Cet arrêté est passé presque inaperçu, même à Aix-les-Bains, puisque cette décision n'a fait l'objet d'aucun débat en conseil municipal. Selon les élus de la majorité, le nombre de SDF a augmenté dans les rues d'Aix les Bains cet été, avec des comportements agressifs et des chiens incontrôlables.

Reportage rue de Genève Anabelle Gallotti

Un arrêté anti-mendicité est-il légal ?

Oui, un arrêté anti-mendicité est légal, s’il respecte toutes les conditions prévues par la loi : il doit notamment être limité dans le temps et ne concerner que certain lieu. Celui d'Aix les bains a été pris pour sept mois. Dans quatre secteurs : le Square Alfred Boucher, le parc de Verdure, la rue de Genève, et la placette de Chaudanne. Deuxièmement, un tel arrêté ne concerne que la mendicité agressive. Dans ces cas là, elle est passible d'une contravention de 38 euros.

Autre précision : un arrêté anti-mendicité est licite si ses dispositions sont nécessaires et proportionnées au maintien de l’ordre public. Un arrêté prévoyant une interdiction générale et permanente de la mendicité ou qui serait sans rapport avec le maintien de l’ordre public a de fortes chances d’être suspendu par le tribunal administratif. Les juges prennent également en considération la possibilité pour les maires de mettre en œuvre des moyens alternatifs moins contraignants contre la mendicité comme l’ouverture de centres d’accueil, d’aide au logement, de services de restauration populaire ou d’aide à l’insertion professionnelle pour les plus pauvres.