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Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement

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Le préfet de l'Ardèche a signé ce mercredi l'arrêté fixant les nouveaux périmètres des intercommunalités qui passent de 26 à 18 sur le département. C'est une étape légale mais il a encore jusqu'au 15 juin pour modifier la carte.

Le préfet de l'Ardèche Alain Triolle en octobre 2015
Le préfet de l'Ardèche Alain Triolle en octobre 2015 © Radio France - Stéphane Milhomme

C'est par un communiqué de presse ce mercredi soir que le préfet de l'Ardèche a fait savoir qu'il avait pris l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Pas d'explication de texte après des semaines de discussions parfois houleuses. Suite à la loi NOTRe, il y a obligation dans chaque département de créer des communautés de communes ou d'agglomération de plus grande taille. Et le préfet devait acté une carte avant le 30 mars minuit.

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Pas d'agglo autour d'Aubenas

Quand les réunions avec les élus ont débuté cet automne, le préfet souhaitait une réduction des 26 intercommunalités actuelles à 11 ainsi que la constitution d'une agglomération autour d'Aubenas. Faute d'unanimité sur le schéma, Alain Triolle a donc acté la carte en l'état des discussions. On passerait à 18 intercommunalités soit quinze communautés de communes et trois communautés d'agglomération autour de Privas, Annonay et Tournon (pas d'agglo en l'état autour d'Aubenas).

Vernoux avec Privas, Quintenas et Ardoix avec Lamastre

Dans la carte actuelle, malgré la pétition lancée sur le pays de Vernoux, la communauté de communes de Vernoux-en-Vivarais rejoint Privas, ce qui fait grimper le nombre d'habitants de la communauté d'agglomération à43 000 habitants. De même, malgré le référendum des maires de Quintenas et Ardoix, leurs communes ne rejoignent pas l'agglomération d'Annonay mais les communautés de communes de Lamastre et Saint-Félicien.

Des modifications possibles jusqu'au 15 juin

Cependant, le préfet dispose désormais d'un nouveau délai pour modifier les périmètres. La loi lui donne jusqu'au 15 juin s'il souhaite changer la carte. La CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) aurait alors un mois pour se prononcer.

Le nouveau schéma de coopération intercommunale
Le nouveau schéma de coopération intercommunale - -

L'intégralité du schéma adopté par le préfet de l'Ardèche ce mercredi 30 mars 2016 :

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