Société

Arnaque aux numéros surtaxés : deux sociétés condamnées à 300.000 et 500.000 euros d'amende

Par Julie Guesdon, France Bleu mercredi 3 août 2016 à 11:39 Mis à jour le mercredi 3 août 2016 à 17:30

Les sociétés provoqué des appels en absence pour obliger les utilisateurs à rappeler, sans qu'ils soient informés du tarif pratiqué par le numéro surtaxé
Les sociétés provoqué des appels en absence pour obliger les utilisateurs à rappeler, sans qu'ils soient informés du tarif pratiqué par le numéro surtaxé © Fotolia

La secrétaire d'État chargée du Commerce et de la Consommation a annoncé ce mercredi la condamnation de deux sociétés à plusieurs centaines de milliers d'euros d'amende pour pratiques téléphoniques abusives incitant les utilisateurs à rappeler des numéros surtaxés sans qu'ils en soient informés.

Deux sociétés ont été condamnées à des amendes de 300.000 et 500.000 euros pour des pratiques téléphoniques "trompeuses et agressives" via des numéros surtaxés, a annoncé mercredi la secrétaire d'Etat chargée du Commerce et de la Consommation, Martine Pinville.

Les sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont été condamnées en première instance le 13 juillet par le tribunal correctionnel d'Agen pour "pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive. Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d'une amende de 250.000 euros, et à deux ans de prison avec sursis", précise le communiqué.

Des appels en absence pour obliger l'utilisateur à rappeler un numéro surtaxé

Les deux sociétés "pratiquaient le ping-call : des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d'inciter l'utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d'encaisser des frais liés à la communication téléphonique", est-il indiqué.

Le secrétariat d'Etat indique que "le coût de la communication pesait alors sur l'utilisateur, sans que le caractère surtaxé de l'appel ne lui ait été notifié. Ces appels étaient émis à partir de l'utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie, notamment les numéros suivants : 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261".

Le jugement fait suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Vérifier le numéro inconnu sur internet avant de rappeler

Mme Pinville rappelle qu'un annuaire inversé des Numéros SVA (Services à valeur ajoutée) permet ainsi de vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement en identifiant, à partir du numéro, le professionnel et le tarif de ses appels.

Pour rappel, les numéros potentiellement surtaxés sont composés de la façon suivante :

  • des numéros à 10 chiffres commençant par 08
  • des numéros à 6 chiffres commençant par 118
  • des numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 1

Partager sur :