Société

Attentats du 13 novembre : des avocats demandent un "préjudice d'angoisse" pour les victimes

Par Martine Bréson, France Bleu Paris et France Bleu lundi 7 novembre 2016 à 17:36

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Dans un livre blanc, 170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du "préjudice d'angoisse" dans l'indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Ils veulent aussi un "préjudice d'attente" pour les proches des victimes.

Quelques 170 avocats du barreau de Paris ont publié lundi un livre blanc où ils réclament un "préjudice d'angoisse" pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015. Selon les avocats, les victimes ont vécu une souffrance supplémentaire qui vient de la conscience d'une mort imminente. Le préjudice d'angoisse doit compenser la très grande détresse des victimes qui, en quelques secondes, ont basculé d'un moment de fête à une scène de guerre.

Les avocats souhaitent aussi un "préjudice d'attente" pour les proches des victimes. Il s'agit de dédommager l'attente qui s’écoule entre la connaissance de l'évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque. Il indemnise aussi les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes, par ricochet, ont été informées de l'état de santé ou de la mort de leur proche.

Un préjudice d'angoisse comme à Puisseguin

Après l'accident de car de Puisseguin qui a fait 43 morts, le 23 octobre, quelques semaines donc avant les attentats, les victimes ont reçu 50.000 euros au titre du préjudice d'angoisse. Depuis le 13 novembre, rien n'a été pris en compte pour les victimes des attentats regrettent les avocats. Ces victimes ont vécu "quelque chose d'effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait" mais pour l'instant le Fond de garantie des victimes d'actes de terrorisme n'a pas pris en compte ce préjudice.

Près de 400 millions d'euros d'indemnités

"Il faut que le droit des victimes soit respecté", estime Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris. "L'intégralité des préjudices doit être pris en compte". Mais pour le Fond de garanties des victimes d'actes de terrorisme, la mesure pourrait être très onéreuse. Le Fond a calculé qu'il faudrait verser 300 à 400 millions d'euros pour indemniser les 2.800 victimes du 13 novembre. Pour l'instant 43,8 millions d'euros ont été versés.

Maitre Bibal, l'un des signataires du livre blanc, rappelle que le président de la République a affirmé qu'il n'y avait "pas de problème de financement, que ce n'était pas un sujet". Pour Maitre Bibal, il ne faut pas "bâcler les choses. Il faut appliquer le meilleur état de droit, les meilleures jurisprudences " aux victimes des attentats du 13 novembre.